Epson jugé en France pour obsolescence programmée, une première mondiale

Epson sera jugé en France pour obsolescence programmée. La première audience se tiendra le 2 juillet 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre. C’est une première en France et dans le monde presque neuf ans après la plainte déposée par l’association HOP contre le constructeur japonais d’imprimantes.

Le dossier vise Epson France. Dans la convocation, le procureur de la République reproche à l’entreprise d’avoir « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie de ce produit ». En clair, la justice ne parle pas seulement d’un produit fragile ou d’une panne fréquente. Elle examine l’hypothèse d’un mécanisme pensé pour réduire la durée de vie des imprimantes, le tout sciemment.

À lire : Notre sélection des meilleures imprimantes multifonctions

Pourquoi Epson sera jugé en France pour obsolescence programmée ?

Deux points sont au centre de l’affaire. Le premier concerne les cartouches d’encre. Epson est accusé d’avoir produit des imprimantes « bloquant les impressions alors que l’encre contenue dans la cartouche n’est pas épuisée ». Selon HOP, il resterait plus de 20 % d’encre dans certaines cartouches Epson quand l’imprimante dit le contraire, que c’est vide. On parle aussi de cartouches qui contiendraient encore 20 % à 50 % d’encre selon l’association.

Le second reproche concerne les tampons encreurs. Ces éponges internes récupèrent le surplus d’encre dans les imprimantes à jet d’encre. Le problème, c’est que le tampon n’intègre pas de capteur de remplissage. C’est donc le compteur qui est pris en compte par l’imprimante.

Selon l’accusation, ce compteur bloque l’appareil avant, même lorsque le tampon n’est pas plein. La convocation parle d’une baisse « prématurée » de la durée de vie des tampons encreurs.

Ce mécanisme pose une vraie question économique. Quand une imprimante affiche une erreur de tampon encreur, le particulier ne répare pas forcément lui-même. Le démontage est risqué et le passage par un réparateur peut coûter presque autant qu’un nouvel appareil. Résultat, une panne de pièce interne ou une cartouche « vide » pousse à repasser à la caisse. Donc de l’obsolescence programmée selon la plainte.

Une plainte déposée il y a dix ans par l’association HOP

En septembre 2017, HOP a déposé plainte contre Epson. En décembre 2017, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire pour obsolescence programmée et tromperie sur l’aptitude à l’emploi. En juin 2026, le dossier arrive enfin au tribunal. Pour HOP, c’est « une étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée ».

Mais ce n’est pas tout. Le dossier Epson teste aussi la portée de la loi française. Le délit d’obsolescence programmée existe depuis la loi de 2015. L’article L.441-2 du Code de la consommation vise « les techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie ». En cas de condamnation, Epson risque deux ans d’emprisonnement pour les personnes physiques et une amende qui peut atteindre 300 000 euros ou 5 % du chiffre d’affaires.

Sauf que voilà, la bataille judiciaire ne sera pas simple. Les faits reprochés couvrent une période antérieure à la réécriture de la loi en 2021. À l’époque, le texte parlait aussi d’une volonté d’augmenter le taux de remplacement. Il faudra prouver une intention précise et c’est souvent le point le plus difficile dans les dossiers d’obsolescence programmée.

Un procès qui pourrait tout changer en France pour cette raison

Epson conteste les accusations. L’entreprise disait en 2017 n’avoir « jamais eu l’intention de voler [ses] clients ». Le constructeur justifiait la présence d’encre en trop par la protection de la tête d’impression. Un argument qui est connu. Une imprimante à jet d’encre garde une réserve minimale pour éviter l’air dans le circuit et donc éviter les problèmes.

À partir de quand une protection est-elle une pratique qui baisse délibérément la durée de vie d’un produit ? Le procès répondra à cette question et nous dira si les compteurs, les blocages et les alertes des imprimantes Epson sont une contrainte défendable ou de l’obsolescence programmée.

Bref, le 2 juillet 2026, Epson n’affrontera pas seulement HOP. Le constructeur affrontera aussi un texte de loi presque jamais utilisé depuis une décennie. Si la justice reconnaît l’obsolescence programmée, le procès deviendra un précédent majeur pour les imprimantes, les cartouches et tous les produits que les consommateurs remplacent trop vite faute de réparation simple.

Source : HOP