Le 28 mai, l’Assemblée nationale a adopté l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) par 98 voix contre 51, soit un tournant majeur dans la politique environnementale française. La suppression a été intégrée au projet de loi de “simplification” avec une coalition inhabituelle entre RN-UDR, droite républicaine, LFI et quelques élus de la macronie.
Les ZFE ont fait grincer des dents et des députés évoquaient déjà leur suppression. C’est désormais chose faite avec un article, ajouté en commission par le LR et le RN, qui vise ce dispositif de la loi Climat et Résilience du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
L’Assemblée nationale adopte la suppression des ZFE
Les ZFE ont été créées en 2019 pour réduire les émissions de particules fines en excluant les véhicules anciens et polluants avec une vignette Crit’Air 3 ou supérieure selon les municipalités. Des avocats s’étaient d’ailleurs dressés contre elles en parlant de l’exclusion sociale face à des ménages qui n’ont pas les moyens de s’offrir des modèles plus propres.
La mesure a suscité des critiques transpartisanes, même chez la macronie et à gauche, face à cette exclusion des ménages incapables financièrement de s’offrir un véhicule moins polluant. « Tout le monde est pour améliorer la qualité de l’air. Mais nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l’exclusion sociale », justifie Ian Boucard, député LR. Quant au RN, le parti a célébré sa victoire sur X.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, défend fermement le maintien des ZFE alors qu’une campagne pédagogique a eu lieu à Lyon. « La pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an (…) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces », argumente-t-elle face aux députés.
La ministre de la Transition écologique a proposé, sans succès, une solution pour limiter les ZFE aux agglomérations parisienne et lyonnaise avec des exceptions pour les collectivités qui souhaitent implémenter ces restrictions. « Avec ce vote, ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent », déplore son ministère dans un communiqué officiel.
Manon Meunier (LFI) critique « une mesure très mal faite, qui crée énormément d’inégalités sociales » tout en reconnaissant « un véritable problème que nous ne pouvons nier de pollution de l’air ». Lisa Belluco, députée écologiste, défend un « dispositif utile qu’il faut étoffer avec des mesures d’accompagnement pour que leur mise en œuvre soit mieux acceptée ». Son groupe a largement voté contre cette suppression tout en gardant sa ligne pro-environnementale.
L’adoption définitive de cette suppression des ZFE demande le vote du projet de loi complet visé par plus de 600 amendements. Des députés anticipent une possible censure du Conseil constitutionnel puisque la mesure est trop éloignée du texte de base.
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