Le durcissement des Zones à Faibles Émissions (ZFE) depuis le 1er janvier interdit notamment aux véhicules Crit’Air 3 de circuler dans plusieurs métropoles françaises. La fronde s’organise donc avec une contestation grandissante.
Les ZFE sont une mesure environnementale en vigueur dans 43 zones du territoire, même si certaines restent inactives pour des raisons logistiques ou administratives. Des radars ZFE dédiés sont mis en place pour verbaliser les automobilistes qui ne respectent pas les restrictions, mais la fronde s’organise.
À lire : Voici tous les véhicules qui ne peuvent plus rouler en 2025 suite aux ZFE
ZFE : des avocats dénoncent une injustice et encouragent les Français à s’opposer
La Ligue des conducteurs estime que 1,8 million de véhicules sont touchés par ces restrictions. La plateforme Riposte juridique parle, quant à elle, de 13,8 millions de modèles concernés. Selon elle, il y a un écart considérable entre les différentes évaluations de l’impact de cette mesure.
Face à cette situation, deux avocats du barreau de Paris, Séverine Manna et Rémy Philippot, ont créé la plateforme Riposte juridique pour lancer une action collective visant à contester la légalité des 30 ZFE actives en France métropolitaine.
L’argumentaire des avocats repose sur les conséquences socio-économiques de ces ZFE. Maître Manna souligne l’importance d’une mobilisation massive des automobilistes pour mener à bien ces 30 recours.
Quant à Maître Philippot, il met en avant le caractère discriminatoire de ces mesures, expliquant que les ménages les plus modestes sont particulièrement touchés et n’ont pas toujours les moyens de remplacer leur véhicule par un modèle récent.
Selon eux, ces mesures ont été gravement sous-évaluées et constituent une atteinte à la liberté de circulation ainsi qu’aux droits fondamentaux des citoyens français. L’obligation d’acquérir un véhicule récent pour se conformer aux critères Crit’Air représente une charge financière considérable, notamment dans un contexte économique difficile marqué par l’inflation et l’érosion du pouvoir d’achat.
Riposte juridique cherche à provoquer une évolution de la législation tout en adoptant une opposition constructive, parlant de « moyen légal et pacifique » pour s’opposer à ces mesures jugées disproportionnées.
Opposition au crit’air de favorisant les personnes qui ne peuvent s acheter un nouveau véhicule hors de leurs moyens
C’est une discrimination a la précarité sociale en vertu des art 2016-832 du code du Travail et 225-1 du code Pénal . L’inconvénient c’est que ces zfe sont une transposition d’une directive Européenne
Problème de fond c’est que même avec les aides , majorité de gens notamment agriculteurs , salariés au smic , jeunes avec leur 1er véhicule , personnes sous mesure de protection , ou retraités avec faibles pensions seront les 1ers lésés de ces Mesures .
Plus agaçant , c’est de constater la mise au rebut de voitures en excellent état et peu kilométrées alors qu’elles auraient pu dépanner quelqu’un en difficulté ( une Mégane de 54000 kms et une C2 de 34000 kms vues a la casse de Rauzan auraient pu dépanner soit une famille monoparentale ou un jeune qui doit se rendre au campus par exemple )