Arnaque aux faux conseillers bancaires : la justice sanctionne un opérateur jugé responsable

C’est une première en France. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Bouygues Telecom à rembourser une victime d’arnaque au faux conseiller bancaire. La décision date du 15 janvier 2026. On parle d’une affaire qui pourrait tout changer pour les millions de Français ciblés par ce type d’escroquerie. Bref, les opérateurs ne pourront plus se cacher derrière la complexité technique pour justifier leur inaction.

Pour rappel, tout est parti d’un appel classique en novembre 2023. La victime reçoit un appel qui affiche le numéro de sa banque, BNP Paribas. Au bout du fil, un faux conseiller bancaire prétend qu’un paiement frauduleux est en cours. Le scénario est connu depuis des mois et exploite la confiance que les gens accordent au numéro qui s’affiche sur leur écran.

Bouygues Telecom sanctionné pour son inaction face aux appels frauduleux

La victime transmet ses identifiants pour soi-disant bloquer l’opération. Les escrocs en profitent pour vider le compte. Résultat, près de 9 000 euros envolés. Il faut dire que les fuites de données se multiplient en France et fournissent aux pirates toutes les informations pour rendre leurs appels crédibles.

Sauf que voilà, cette affaire ne s’est pas arrêtée à la banque. BNP Paribas a été condamnée à rembourser la victime. Le tribunal a estimé que la plaignante n’avait pas commis de négligence grave puisqu’elle avait réagi vite et fait opposition. Mais le retournement de situation, c’est que la BNP a elle-même assigné Bouygues Telecom au procès.

La banque estimait que l’opérateur avait une part de responsabilité dans l’escroquerie. Et la justice lui a donné raison. Bouygues Telecom a été condamné à garantir la banque, c’est-à-dire à prendre en charge les sommes remboursées à la victime.

Les opérateurs responsables en cas d’appels frauduleux

Mais alors pourquoi l’opérateur est-il responsable ? La technique utilisée par les escrocs s’appelle le « spoofing« . En gros, le pirate falsifie le numéro qui s’affiche lors de l’appel. La victime croit que c’est sa banque, mais c’est un escroc. La loi Naegelen du 24 juillet 2020 impose aux opérateurs de mettre en place un système pour authentifier les numéros et bloquer les appels falsifiés. Le délai était de trois ans.

En novembre 2023, Bouygues Telecom aurait donc dû bloquer cet appel. Le tribunal a balayé l’argument de l’opérateur qui plaidait la complexité technique du dispositif. Bouygues Telecom n’a pas su expliquer ce qui l’empêchait de respecter la loi. Le constructeur a fait appel de la décision, elle n’est donc pas définitive.

Une brèche s’ouvre pour les victimes de cette arnaque téléphonique

Pourtant, cette affaire pourrait ouvrir une brèche pour toutes les victimes de « spoofing » en France. Rappelons que l’Arcep a lancé une enquête administrative en début d’année pour vérifier quels opérateurs respectent la loi Naegelen. Les arnaques au faux conseiller bancaire se multiplient depuis les vagues de piratage qui frappent le pays sans relâche.

Le piratage de Free en 2024 a exposé des millions d’IBAN et les fuites de France Travail ont fourni aux escrocs un stock colossal de données personnelles. Avec un nom, un numéro de téléphone et un IBAN, monter une arnaque au faux conseiller bancaire devient un jeu d’enfant. Le piratage du fichier FICOBA avec 1,2 million de comptes bancaires ne va rien arranger.

Sur le papier, la loi existe. Dans la pratique, les opérateurs traînent des pieds pour la respecter. La décision du tribunal de Paris envoie un message fort. La sécurité des communications ne repose plus seulement sur la vigilance des victimes. Les opérateurs ont l’obligation qu’ils ont fait le nécessaire pour bloquer les appels frauduleux. C’est un tournant.