Elle vend pour 10 000 € sur Vinted et doit rembourser la CAF : la mauvaise surprise d’une allocataire du RSA

Le tribunal de Nîmes a rendu un jugement qui fait grand bruit. Une femme de 35 ans, allocataire du RSA, doit rembourser 10 000 euros à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Sa faute ? Ne pas avoir déclaré ses ventes occasionnelles sur Vinted ou encore Momox. Mais aussi les virements bancaires faits par ses proches.

L’allocataire avait saisi le tribunal gardois pour tenter d’annuler cette décision, arguant qu’elle a manqué « d’accompagnement personnalisé dans la compréhension et le suivi de ses droits ». Le Figaro a partagé les détails de l’instruction. Julie (pseudonyme) n’a pas mentionné ses revenus trimestriels comme les ventes d’objets. Pour se défendre, la femme a expliqué qu’elle a réalisé moins de 20 transactions pour un montant annuel inférieur à 3 000 euros.

10 000 € gagnés sur Vinted… mais la CAF réclame son dû à cette bénéficiaire du RSA

Mais le tribunal administratif est clair : le seuil de 3 000 euros ne concerne que l’obligation des plateformes de déclarer ces informations à l’administration fiscale. Ce n’est pas la limite des particuliers qui doivent déclarer leurs ressources. Tous les revenus, même minimes, sont signalés pour le calcul des droits du RSA, c’est une obligation.

La requête de Julie a donc été rejetée par la justice. Les ventes sur Vinted, Leboncoin et autres plateformes sont considérées au même titre que les gains aux jeux pour le calcul des droits aux allocations sociales. Si la décision paraît injuste, elle se base pourtant sur la loi.

Le mieux est donc de ne pas omettre de déclarer vos revenus selon les règles en vigueur. D’autant plus que l’administration fiscale identifie rapidement les fraudeurs via des outils dédiés. Les agents de Bercy sont même en mesure, depuis peu via un décret publié au Journal officiel, d’analyser vos réseaux sociaux.

Le cas de Julie a tout de même suscité l’émoi face à sa situation. En tant qu’allocataire du RSA, la jeune femme dispose de peu de moyens financiers. Mais nul n’est censé ignorer la loi, arguent d’autres, malgré la complexité administrative pour certains contribuables peu renseignés. Quoi qu’il arrive, la justice a tranché : elle doit rembourser 10 000 euros à la CAF.

Source : Le Figaro