Netflix remboursera ses abonnés en Italie. Le tribunal de Rome donne raison à l’association de consommateurs Movimento Consumatori contre Netflix Italia. Les clauses de la plateforme pour augmenter ses prix sans raison valable sont nulles. Le tout se base sur la directive européenne, la France pourrait donc suivre.
- La justice italienne juge illégales les hausses de prix de Netflix entre 2017 et novembre 2024, car les clauses du contrat sont considérées comme abusives.
- Un abonné Premium en continu depuis 2017 peut espérer environ 500 euros de remboursement, contre 250 euros pour un abonné Standard.
- Netflix fait appel, mais cette décision pourrait relancer des actions similaires ailleurs en Europe, y compris en France.
On parle des hausses de 2017, 2019, 2021 et de novembre 2024. Toutes sont illégales au regard du Code de la consommation italien et de la directive européenne 93/13/CEE sur les clauses abusives. Et la facture est salée. Un abonné Premium qui paie Netflix depuis 2017 sans interruption a droit à environ 500 euros de remboursement. Pour un abonné Standard, c’est 250 euros.
Netflix est dans l’illégalité et doit rembourser ses abonnés
Rappelons que l’abonnement Premium est passé de 11,99 euros par mois au lancement de Netflix en Italie à 19,99 euros. C’est 8 euros de plus par mois sans que le contrat ne précise la moindre justification. Paolo Fiorio et Riccardo Pinna, les avocats de Movimento Consumatori, rappellent que « la décision touche des millions de personnes ». En fin d’année 2025, Netflix comptait 5,4 millions d’abonnés en Italie.
Le tribunal a été très clair. Il ne suffit pas d’avertir l’abonné 30 jours avant et lui laisser la possibilité de se désabonner. Le consommateur doit connaître les raisons qui pourraient justifier une future hausse dès la signature du contrat. La liberté de résilier n’est pas la même chose que la liberté de consentir.
C’est un principe fondamental du droit européen de la consommation que Netflix n’a tout simplement pas respecté pendant sept ans. Le tribunal a aussi ordonné à Netflix de publier la décision sur son site italien et dans les principaux journaux nationaux pour informer les abonnés de leur droit au remboursement.
Netflix fait appel de la décision de la justice italienne
Sauf que voilà, Netflix ne compte pas se laisser faire. La plateforme a annoncé qu’elle ferait appel. Mais la décision tombe trois jours après une nouvelle hausse des prix Netflix aux États-Unis, ce qui rend la pilule d’autant plus difficile à avaler pour les abonnés européens. La plateforme n’assume pas qu’elle ne respecte pas la loi européenne qui est claire.
Et l’Italie n’est pas un cas isolé. En Allemagne, la fédération de consommateurs vzbv a lancé une procédure similaire contre Netflix. Les tribunaux de Berlin et de Cologne ont déjà jugé que les clauses de modification des prix sont nulles en droit allemand.
En Espagne, l’association FACUA poursuit la même offensive. Toutes ces procédures reposent sur la directive européenne 93/13/CEE. Bref, c’est toute l’Europe qui se réveille face à ces pratiques. Et on ne parle que de Netflix. Toutes les plateformes qui augmentent leurs prix sans la moindre contrepartie pourraient se retrouver dans la même situation.
Bientôt un même remboursement en France ?
En avril 2025, Netflix a modifié ses conditions d’utilisation en Italie pour se mettre en conformité. Les futures hausses seront justifiées par des motifs précis. Mais cette modification ne couvre pas les sept années précédentes. Le mal est fait.
Et pour les abonnés français,la question se pose. Le droit européen de la consommation repose sur les mêmes principes en France et en Italie. Si une association française porte plainte, Netflix pourrait se retrouver face au même verdict. La plateforme qui a déjà mis fin au partage de compte et qui ne cesse d’augmenter ses tarifs joue un jeu risqué avec ses abonnés européens. Et vu la colère des abonnés français à chaque hausse de prix, une association pourrait bien se saisir de l’affaire sous peu.
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