Le Rafale n’est pas aussi français qu’on le pense. Un rapport de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale nous apprend que les États-Unis ont déjà bloqué une vente de 30 Rafale à l’Égypte. La raison ? Les missiles Scalp embarqués sur l’avion contenaient des composants soumis à la réglementation ITAR de Washington. Une révélation qui interroge sur la souveraineté militaire française.
- Un rapport parlementaire révèle que les États-Unis ont déjà bloqué une vente de 30 Rafale à l’Égypte à cause de composants soumis à la réglementation ITAR.
- Le mécanisme ITAR permet à Washington de contrôler l’exportation d’un équipement militaire étranger dès qu’il contient un composant étasunien.
- La France cherche désormais à « dés-ITARiser » ses équipements militaires, notamment avec le futur Rafale F5 prévu pour 2033.
Les rapporteurs François Cormier-Bouligeon, député du Cher apparenté à la majorité présidentielle, et Aurélien Saintoul, député de Seine-Saint-Denis affilié à La France insoumise, ont rendu un document de 165 pages qui fait l’effet d’une bombe. La mission a duré plusieurs mois et ses conclusions sont sans appel.
Les exportations de Rafale sont dictées par Washington
Au cœur du dossier, le mécanisme ITAR. Ce sigle signifie International Traffic in Arms Regulations. La règle adoptée en 1976 oblige toute exportation d’un équipement classé sur l’United States Munitions List à obtenir une licence du Directorate of Defense Trade Controls à Washington. En clair, un seul composant des États-Unis dans un système d’armes français suffit à placer la totalité de l’équipement sous tutelle de Washington.
Mais ce n’est pas tout puisqu’un second texte renforce le dispositif. L’Export Administration Regulations en vigueur depuis 1979 étend la même logique aux biens à double utilisation. Pour rappel, la Cour des comptes a publié un audit en 2023 qui chiffre les conséquences.
Près de 1 000 demandes de licences sont adressées chaque année à Washington par des entreprises françaises de la Base industrielle et technologique de défense. Chaque demande correspond à une vente potentielle suspendue à l’accord d’une administration étrangère.
En cas de non-respect, les industriels risquent plusieurs millions de dollars d’amendes et des peines d’emprisonnement. La situation pèse sur toutes les exportations français, comme le contrat Rafale en discussion avec le Vietnam entre 4 et 8 milliards de dollars.
Le 6 février 2026, Donald Trump a signé l’America First Arms Transfer Strategy. Le texte officiel reproduit en annexe du rapport parlementaire formalise ce que Washington pratiquait déjà. Les ventes d’armes auront comme objectif premier de « renforcer les capacités économiques des États-Unis, même si cela a de mauvaises conséquences diplomatiques« .
Les transferts d’armes seront aussi « utilisés comme outil de la politique étrangère américaine, volontairement ». Bref, Washington met sur papier sa stratégie d’utiliser ses composants comme arme diplomatique.
L’Europe continue à se tourner vers les F-35 étasuniens
Le cas du F-35 étasunien est aussi cité dans le rapport. François Cormier-Bouligeon n’a pas mâché ses mots devant la commission. Les États-Unis « disposent d’une capacité d’intervention sur le cloud » de l’appareil. Si Washington décidait de restreindre la maintenance, le chasseur pourrait « rapidement se retrouver immobilisé ».
Pourtant, plusieurs pays européens continuent de commander des F-35. Le député a indiqué ne pas pouvoir cacher son « étonnement » face à cette situation. Pour la France, l’enjeu est de « dés-ITARiser autant que possible nos équipements et garantir leur indépendance ». Le programme Rafale F5 prévu pour 2033 avec son nouveau radar et son drone de combat furtif s’inscrit dans cette logique de souveraineté.
Sauf que voilà, la situation est complexe. Selon le rapport, 85 % des dépenses d’achat de matériel du ministère des Armées sont allouées à dix fournisseurs, tous étrangers. Les composants comme les CPU, les GPU et les semi-conducteurs sont produits majoritairement aux États-Unis avant d’être fabriqués à Taïwan ou en Corée du Sud.
Sur les semi-conducteurs de haute performance, il n’existe pas d’alternative européenne crédible à court terme. Le cas le plus urgent concerne le Lance-Roquettes Unitaire dont le châssis vient des États-Unis. L’équipement arrivera en fin de vie en 2027 et aucune solution nationale n’est disponible pour le remplacer.
La France cherche à sortir de cette dépendance étasunienne
En 2023, pour combler ce vide, la DGA a lancé le programme Frappe longue portée terrestre. Deux consortiums planchent sur la question. Le premier regroupe Safran et MBDA autour du système Thundart dont les premiers tirs de démonstration sont prévus en 2026. Le second regroupe Thales et ArianeGroup, avec une nouvelle roquette appelée FLPT-150 annoncée en mars 2026.
Pour éviter un vide capacitaire, l’état-major étudie en parallèle l’achat du Pinaka, un lance-roquettes d’origine indienne. Aurélien Saintoul a apporté une nuance en commission. La contrainte ITAR pèse selon lui « avant tout sur les normes » et est « en réalité rarement » subie directement par « les grandes plateformes et vecteurs ». Le cas des 30 Rafale égyptiens est documenté.
Et c’est là que le tableau se complique pour la France. Le programme SCAF traverse sa pire crise depuis 2017. Eric Trappier, PDG de Dassault Aviation, refuse la cogestion avec Airbus et a déclaré que le projet « est mort » si Airbus refuse de coopérer. Le 18 avril 2026, la médiation franco-allemande entre les deux industriels a échoué.
Pendant ce temps, le SCAF européen patine toujours
La France a déjà englouti 1,8 milliard d’euros sans qu’un seul avion n’ait décollé. Pour rappel, trois scénarios se dessinent pour le SCAF avec une rupture franche en tête de liste. Si le programme meurt, la France développera seule un successeur au Rafale.
Le budget de la défense a atteint 57,1 milliards d’euros en 2026 contre 32,7 milliards en 2017. Une rallonge de 3,5 milliards a été accordée cette année au-delà de la loi de programmation militaire 2024-2030. Le Premier ministre a annoncé des investissements pour le développement du standard F5 du Rafale.
Bref, la France investit massivement mais reste dépendante des composants venus de Washington. Reste à voir si les recommandations du rapport seront suivies d’effet.
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