ChatGPT et Gemini ne sont plus acceptés par les agents du conseil départemental d’Indre-et-Loire. Le 29 mai 2026, la collectivité réunie à Tours a adopté une charte IA qui fait de Copilot Chat l’IA par défaut. En clair, les agents gardent une IA, mais uniquement celle de Microsoft.
- L’Indre-et-Loire interdit ChatGPT, Gemini et les autres IA génératives à ses agents, mais conserve Copilot Chat comme outil par défaut.
- La charte encadre l’usage de l’IA avec une interdiction des données sensibles et des sanctions disciplinaires en cas d’erreur.
- Le choix de Microsoft relance le débat sur la souveraineté numérique, car la collectivité veut encadrer l’IA tout en restant dépendante d’une solution étasunienne.
Le choix paraît simple sur le papier. Copilot Chat se trouve déjà dans la suite Microsoft utilisée par les services du département. La collectivité évite donc d’avoir trop d’outils et de comptes. Sauf que voilà, cette décision ouvre un autre débat. Interdire ChatGPT et Gemini pour garder Copilot ne règle pas le sujet de la souveraineté numérique. Surtout quand on sait que l’administration française cherche à s’émanciper des solutions étasuniennes.
Copilot est imposé de force aux agents d’Indre-et-Loire
La charte pose une règle très directe. « Il est interdit d’utiliser d’autres IAG au sein de la collectivité », indique le document présenté aux élus. Le sigle IAG désigne les IA génératives. Les agents n’ont donc pas le choix entre ChatGPT, Gemini, Claude ou un autre assistant. Copilot Chat est imposé.
Mais ce n’est pas tout. La charte encadre aussi ce que les agents saisissent dans l’outil. Le texte affirme qu’« aucune donnée sensible ou confidentielle » ne doit « être mentionnée dans une question posée à une IAG ». En cas de problème, les agents s’exposent à des « sanctions disciplinaires ». Le message est clair : l’erreur individuelle est sanctionnable, IA ou pas.
Microsoft explique que Copilot Chat avec protection des données d’entreprise n’utilise pas les prompts, les réponses ou les données Microsoft Graph pour entraîner ses modèles. La firme de Redmond précise aussi que les données restent couvertes par les engagements de sécurité et de conformité de Microsoft 365. Cela donne un cadre plus strict que les versions grand public. Mais cela ne supprime pas les questions politiques autour d’un outil étasunien.
Un choix critique par l’opposition politique
Résultat, l’opposition a attaqué le choix de la majorité. Anne Truet, présidente du groupe Touraine solidaire et citoyenne, a soulevé le risque posé par un outil étasunien. Depuis le Cloud Act de 2018, les entreprises étasuniennes répondent aux demandes judiciaires des autorités de leur pays, même quand les données sont stockées hors des États-Unis. C’est précisément ce qui suscite le débat sur les collectivités françaises et leurs dépendances numériques.
Sabrina Hamadi, présidente du groupe Écologistes et citoyens, a aussi critiqué la charte. Elle craint un texte trop centré sur les fautes des agents. Sa formule résume le malaise. « Cette charte fait porter une responsabilité trop grande sur les agents ». Elle ajoute aussi une phrase plus large sur la souveraineté. « Nous devons maîtriser notre destin numérique et non le subir ».
En face, Henri Alfandari, conseiller départemental et député d’Indre-et-Loire, répond que la dépendance existait déjà avec la suite Microsoft. Sa phrase va plus loin. « Tant qu’on ne fera pas en Europe notre propre DNS, tout passera par les États-Unis ». Le DNS traduit les noms de domaine en adresses IP. Dans ce débat, il sert surtout à rappeler que la souveraineté numérique ne se limite pas aux IA.
Quid de la question de la souveraineté numérique ?
Olivier Lebreton, vice-président chargé des ressources humaines, assume pourtant la logique de responsabilité individuelle. « Sur la souveraineté et la sobriété, on est d’accord. Notre différence c’est sur la responsabilité des individus », a-t-il déclaré. Puis il tranche encore plus nettement. « Il faut responsabiliser l’individu, sinon vous n’y arriverez pas ».
Bref, l’Indre-et-Loire ne dit pas non à l’IA mais impose toutefois le chatbot. La charte parle de sobriété, de confidentialité et de souveraineté. Mais Copilot Chat appartient à Microsoft, une entreprise étasunienne soumise au Cloud Act. Le débat porte donc sur la souveraineté numérique, la responsabilité des agents et la place des outils Microsoft dans les collectivités françaises.
Source : Actu.fr
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