La réglementation URSSAF s’apprête à subir un grand changement qui impactera la recharge de votre véhicule électrique en entreprise. À partir du 1er janvier 2025, l’électricité fournie aux salariés, gratuitement, sera considérée comme un avantage en nature. La fin de quatre ans d’exonération.
Depuis 2020, les entreprises peuvent mettre à disposition des points de recharge pour les véhicules électriques de leurs employés, sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature. L’employeur évite les cotisations sociales : la fiche de paie du salarié n’est pas impactée.
L’URSSAF évoque le principe d’équité fiscale
La mesure a joué un rôle important dans l’adoption des véhicules électriques puisqu’elle représente un argument financier important pour les salariés. Sauf que dès le 1er janvier 2025, cette électricité sera considérée comme un avantage en nature.
Pour les salariés, cette nouvelle règle impose un nouveau calcul financier. L’électricité consommée sera sur leur fiche d’imposition s’ils utilisent toujours la recharge gratuite en entreprise. Sinon, il faudra payer leur consommation si leur employeur choisit la facturation.
Il s’agit d’une décision importante alors que même le budget du leasing social sera sabré en 2025. L’URSSAF justifie sa décision en évoquant le principe d’équité fiscale. L’organisme estime que tout avantage fourni par l’entreprise, donc en nature, est soumis au même traitement fiscal. Mais forcément, ça freine l’adoption des véhicules électriques qui ont du mal à trouver preneur face à des tarifs élevés et trop peu de bornes de recharge.
La transition écologique a encore du mal à se faire dans l’Hexagone. Le bonus écologique ne cesse de diminuer alors même que les constructeurs automobiles chinois se font une place de choix face à une Europe incapable de s’imposer. Par exemple, BYD a dépassé Tesla en termes de chiffre d’affaires : ses véhicules électriques sont dotés de technologies de pointe avec des tarifs attractifs qui plaisent aux consommateurs.
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