Non, les thermostats connectés ne seront pas obligatoires en 2030 : voici ce que dit vraiment la loi

Finalement, le gouvernement français accorde un sursis de 3 ans aux propriétaires français. L’obligation d’équiper tous les logements d’un thermostat programmable qui était prévue pour le 1er janvier 2027 est finalement repoussée à 2030. Et il ne faudra pas forcément que l’appareil soit connecté : voici ce que dit la loi.

Le ministre de l’économie, Roland Lescure, l’a confirmé sur Bluesky : « Le thermostat connecté programmable ne sera pas obligatoire dès 2027. L’obligation d’installer un thermostat dans les logements et bâtiments existants est en cours de report à 2030 ». Si plusieurs équipements sont désormais obligatoires dans les logements, cette annonce met un terme à plusieurs jours de polémique.

Bruno Retailleau, président des Républicains, a ironisé sur des « contrôles sur l’épaisseur des pulls » en fustigeant « l’imagination sans limite des bureaucrates ». Pour Marine Le Pen, c’est tout simplement une demande d’annulation pure et simple du décret qu’elle réclame. La polémique a aussi gonflé suite à une chronique très virulente de l’éditorialiste économique François Lenglet sur RTL alors que récemment, le journaliste parlait d’une possible taxation au kilomètre des véhicules électriques.

Est-ce que mon thermostat doit être connecté pour respecter la loi ?

Toutefois, contrairement à ce qu’affirment certains sur les réseaux sociaux, les thermostats connectés ne seront pas obligatoires. Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 impose simplement un « système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce selon un pas minimum horaire ». Trois types d’appareils sont acceptés :

• Thermostat programmable classique pour choisir les températures selon les moments de la journée
• Thermostat connecté pilotable à distance via une application,
• Thermostat intelligent capable d’adapter automatiquement la température selon la météo ou la présence des occupants.

Les appareils avec de simples boutons gradués de 1 à 6 sans indication de température ne répondent pas aux exigences du texte.

L’obligation concerne 27 millions de foyers français qui ne sont pas encore équipés, aussi bien neufs qu’anciens, individuels ou collectifs, résidentiels ou tertiaires. Il y a deux fois deux exceptions : les habitations chauffées uniquement par un poêle à la bûche dont l’alimentation n’est pas automatisée ou si l’installation n’est techniquement ou économiquement pas possible. Notamment si le retour sur investissement dépasse 10 ans.

Quel est le prix pour installer un thermostat obligatoire chez moi ?

Le coût de la mise en conformité est un sujet sensible et Hello Watt estime qu’il faut compter entre 100 et 400 euros en moyenne avec les frais par tête de chauffage. L’ADEME parle d’entre 60 et 250 euros pour l’appareil seul, plus 150 à 300 euros d’installation par un professionnel. Pour les radiateurs électriques, un thermostat doit être installé dans chaque pièce ou zone de chauffe, ce qui peut rapidement faire gonfler la facture des grands logements.

Mauvaise nouvelle. En raison des risques de fraude, l’aide coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce jusqu’à 624 euros a été suspendue le 22 novembre 2024. Le ministère de l’économie indique toutefois que les ménages ont toujours la possibilité de bénéficier d’une aide équivalente à 10 ou 20 euros par radiateur selon les fournisseurs d’énergie.

Il y a aussi la question de la conformité et son contrôle qui posent question. Rien n’indique qu’il y aura des sanctions en cas de non-respect de l’obligation. Le décret indique juste qu’une vérification aura lieu lors de l’entretien annuel obligatoire de la chaudière par le chauffagiste.

Quant aux propriétaires qui souhaitent anticiper ce changement, les spécialistes conseillent de ne pas attendre 2030 puisque la demande risque d’exploser à l’approche de l’échéance.