La lutte contre les IPTV qui diffusent illégalement du sport s’intensifie. Michel Savin et Laurent Lafon, deux sénateurs, ont présenté une proposition de loi avec des mesures sévères : jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
La France a déjà frappé très fort en éliminant 171 sites mais va encore plus loin avec une proposition de loi radicale. Les sénateurs souhaitent des sanctions exemplaires contre les fournisseurs d’IPTV pirates qui opèrent en groupes organisés avec jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Pour les autres, ils réclament jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Michel Savin et Laurent Lafon demandent aussi la création d’un nouveau délit d’incitation à l’utilisation d’IPTV illégales.
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Cette loi propose jusqu’à 750 000 euros d’amende contre les IPTV illégales
Alors que Marie Barsacq, ministre des Sports, a présenté le plan gouvernemental de lutte contre le piratage, la situation est tendue pour le football français. « La Ligue 1 souffre d’une érosion de son attrait et d’une baisse de sa valeur. Elle n’a pas été capable de sécuriser un contrat de diffusion à long terme pour garantir sa stabilité financière. L’instabilité des diffuseurs a entraîné une diminution du nombre de téléspectateurs, confus par les changements successifs et exaspérés par la nécessité d’acheter plusieurs abonnements pour accéder à toutes les compétitions », souligne le projet de loi.
Lors d’une conférence de presse, les sénateurs ont utilisé une image forte : « Le football professionnel est un bateau ivre qui dérive au gré du vent, et il s’échouera inévitablement si nous ne faisons rien. » Le piratage est une menace économique majeure à cause de la dépendance des clubs aux droits de diffusion. En 2023, la perte de revenus était de 290 millions d’euros à cause de diffusions sportives illégales, soit environ 15 % du marché. D’autres estimations parlent d’un taux de piratage qui dépasse 50 %.
L’Arcom pourrait se doter d’un système automatisé pour « assurer en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif, le blocage de l’accès aux sources de diffusion illicites« via des modifications de l’article L. 333-10 du Code du sport.
Le système pourrait cibler des services pirates qui n’ont pas encore été identifiés par une décision de justice. Les fournisseurs d’accès internet seraient chargés d’appliquer les blocages dans le cadre d’un accord en place.
Le projet de loi crée aussi plusieurs infractions spécifiques basées sur la contrefaçon dans le cadre du Code de la propriété intellectuelle. Les fournisseurs et prometteurs des IPTV illégales seraient ciblés, mais pas les utilisateurs contrairement à d’autres pays qui frappent les clients comme la Grèce.
Parmi les délits envisagés : la conception ou mise à disposition d’un service qui diffuse une compétition sportive sans autorisation, la communication habituelle au public de retransmissions non autorisées et la fabrication ou vente de dispositifs permettant un accès illégal aux services autorisés. On parle aussi d’un délit d’incitation à l’utilisation de services pirates pour accéder à des événements sportifs, passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Source : Torrent Freak
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