Canal+ ne se laisse plus faire et riposte contre le piratage avec cette nouvelle stratégie

Le Conseil d’État pourrait accélérer le blocage des sites pirates suite à une demande de Canal+. Cette nouvelle stratégie permettrait au groupe de répliquer plus facilement face aux plateformes qui diffusent illégalement son contenu, notamment le football.

Le piratage illégal ne cesse de prendre de l’ampleur et même si la justice sévit, ça ne suffit pas. Canal+ est particulièrement touché et bonne nouvelle : le rapporteur public a présenté des conclusions favorables au groupe lors d’une audience du 26 mai pour accélérer les demandes selon L’Informé qui a assisté à cette séance.

Canal+ souhaite accélérer les demandes de blocage des sites pirates

Il s’agit d’une décision importante pour lutter contre le piratage en France qui frappe énormément les diffusions footballistiques. Les sites illégaux créent constamment des plateformes miroirs après la fermeture de leurs prédécesseurs pour échapper à la justice. La rapidité des pirates contraste avec les délais administratifs jusqu’à cinq mois pour chaque nouvelle procédure de blocage.

Cette lenteur dans la procédure permet aux pirates de maintenir leurs activités sans interruption. En pratique, une année permet uniquement de fermer le site original et deux miroirs ce qui laisse une fenêtre d’exploitation illégale aux gérants.

La complexité administrative actuelle demande que le plaignant obtienne d’abord un “certificat de non-appel” avant que le régulateur lance une procédure de blocage sur demande des ayants droit. Un délai d’éloignement supplémentaire s’ajoute à l’attente : ces étapes cumulées représentent près de la moitié d’une année de délai administratif.

L’intensification du piratage rend cette situation tendue pour les détenteurs de droits. Les pirates utilisent ces délais pour maintenir leurs revenus publicitaires et leur audience en sapant l’efficacité des décisions judiciaires.

Canal+ est donc confronté aux délais administratifs même en cas de victoire devant le Conseil d’État. Toutefois, si les magistrats suivent la recommandation du rapport public, la France pourrait subir un “boom du blocage” de sites pirates selon les termes des spécialistes. La possible accélération des procédures marquerait un tournant dans la protection des droits audiovisuels français en réduisant la période d’exploitation illégale des contenus protégés.