La France intensifie la lutte contre les IPTV illégales qui diffusent du football. Marie Barsacq, ministre des Sports, a présenté le plan gouvernemental de lutte contre le piratage lors de l’émission After Foot sur RMC, ce lundi.
Canal+ et la LFP sont notamment en lutte contre les flux illégaux qui diffusent des matchs de Ligue 1. Pour contrer ce phénomène, les autorités préparent la réponse législative. Face aux tarifs jugés prohibitifs de DAZN, principal diffuseur du championnat, de plus en plus de clients se tournent vers les IPTV illégales malgré les risques de sanctions. La situation provoque des tensions puisque DAZN reproche à la Ligue de Football Professionnel de ne pas s’engager assez fort contre les IPTV illégales.
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Pour anéantir les IPTV illégales, la France a une stratégie en trois points
« Le piratage aujourd’hui c’est comme le dopage à l’époque », a déclaré la ministre des Sports. « On court toujours après les dopés. On a toujours un train de retard face à ceux qui commettent ces délits. Aujourd’hui sur le piratage, il y a vraiment une volonté d’agir très vite et rapidement parce que la situation est effectivement critique. »
La stratégie du gouvernement s’articule en trois points :
- Qualifier juridiquement le piratage comme un délit pour des sanctions plus sévères
- Élargir les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage, au-delà de l’Arcom
- Accélérer les procédures en dressant rapidement la liste des contrevenants pour permettre aux autorités d’intervenir efficacement
Pour le premier point, Marie Barsacq explique : « Les solutions sont assez simples. D’abord il faut, et c’est la proposition de loi portée par le sénateur Michel Savin et sur laquelle on discute pour essayer de la mettre en place rapidement, premièrement il faut qualifier de délit le piratage« . Le but est de sanctionner les gérants des IPTV illégales, et pas les clients. « C’est vraiment un délit et il faut pouvoir sanctionner, non ceux qui en bénéficient et l’utilisateur final, mais bien celui qui organise la mécanique, le fournisseur. Un peu comme on fait vis-à-vis des contrefaçons ».
Pour le deuxième point, « Il faut aussi outiller d’autres acteurs que l’Arcom et il faut pouvoir donner des autorisations à des tiers de confiance qui vont aller faire ce travail. On a trois acteurs qui travaillent quand en Angleterre, il y en a trente par week-end », a souligné Marie Barsacq.
Les diffuseurs eux-mêmes pourraient financer ces “tiers de confiance” : « Dans le modèle économique des droits TV et des diffuseurs, eux sont évidemment prêts à payer cette lutte contre le piratage parce que c’est leur gagne-pain. Ce n’est même pas une question de moyens financiers, la question du piratage, c’est une question d’outillage et donc d’acteurs« .
Pour finir, le troisième point de la stratégie est pensé pour permettre aux autorités d’intervenir rapidement : « Le troisième point c’est de pouvoir donner très rapidement la liste de ceux qui sont en infraction pour que les autorités compétentes puissent vraiment sanctionner et aller vite », a conclu la ministre.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une proposition de loi rédigée par les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, que le gouvernement souhaite inscrire rapidement au calendrier parlementaire.
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