IPTV : 5 000 euros d’amende pour les clients, les fraudeurs n’échapperont plus à la justice

La Grèce poursuit sa lutte contre le piratage avec un nombre record de blocages en 2024. Mais ce n’est pas tout : le pays renforce son arsenal législatif avec des amendes pour les utilisateurs d’IPTV illégales allant jusqu’à 5 000 euros d’amende.

IPTV piratage
© Envato

La commission spéciale du ministère grec de la Culture et des Sports chargée de traiter les plaintes des ayants droit, l’EDPPI, a procédé à 124 blocages en 2024. Il s’agit d’une progression constante après 62 ordonnances en 2022 et 89 en 2023. Ce sont 810 adresses IP et 49 noms de domaine qui ont été ciblés : les serveurs de streaming sont plus visés que les sites traditionnels.

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5 000 euros d’amende pour les clients d’IPTV illégale, les autorités frappent fort

Selon l’organisation grecque des droits d’auteur, la majorité des décisions concerne la diffusion illégale d’événements sportifs. L’action a été rendue possible par un amendement à la loi sur le droit d’auteur adopté il y a trois ans. L’EDPPI peut émettre des ordonnances préventives de blocage contre les domaines et adresses IP qui diffusent des flux pirates. Les FAI sont informés à l’avance et agissent donc rapidement sous peine d’une amende quotidienne.

Le Parlement a récemment approuvé un nouvel amendement à la loi sur le financement. Les clients d’IPTV illégales sont désormais exposés à des sanctions alors que l’un d’eux a été condamné à de la prison ferme. La ministre de la Culture, Lina Mendoni, a présenté ces amendes graduées : 750 euros pour les utilisateurs particuliers, 1 500 euros en cas d’utilisation publique, et jusqu’à 5 000 euros si l’infraction est commise à des fins commerciales. Les montants sont doublés en cas de récidive. Pour rappel, l’Italie sanctionne aussi jusqu’à 5 000 euros d’amende.

Mais appliquer ces sanctions n’a rien d’aisé. Elle demande l’accès aux données personnelles des abonnés, et donc une coopération des IPTV illégales ou des plateformes de paiement. Et une étude a montré que la menace des amendes n’augmente pas l’intention des utilisateurs de s’abonner à des services légaux. La meilleure solution ? Des baisses de tarifs pour les plateformes légales.

Les amendements renforcent aussi le blocage dynamique des URL quand nécessaire. Le succès des mesures amène des discussions pour les étendre au-delà des IPTV illégales qui diffusent du sport.

Source : TorrentFreak

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