Peugeot a menti sur l’autonomie de son véhicule électrique, la justice l’oblige à rembourser

La décision rendue par la Cour d’appel de Toulouse va faire trembler l’industrie automobile. Un concessionnaire Peugeot est condamné à rembourser l’intégralité d’un utilitaire électrique e-Partner vendu 18 900 euros. Le motif ? Sa véritable autonomie est très inférieure à celle qui était annoncée.

Le véhicule électrique promettait une autonomie de 170 km mais plafonnait à 110 km en conditions normales d’utilisation. La décision de la Cour d’appel de Toulouse est le résultat de plusieurs années de batailles juridiques. L’arrêt du 18 novembre 2025 crée un précédent pour ouvrir la voie à de nombreux recours similaires.

Peugeot doit rembourser 18 900 euros pour avoir menti sur l’autonomie d’un véhicule

L’affaire remonte à septembre 2019. Une entreprise du BTP achète un Peugeot e-Partner neuf pour l’un de ses employés dont la tournée quotidienne couvre 140 km. Les 170 km d’autonomie affichés sur la fiche technique paraissent donc confortables. Mais dès les premières semaines, c’est la désillusion. Impossible de dépasser les 110 km avec une seule charge.

L’entreprise commande une expertise auprès de son assurance qui conclut que le véhicule électrique est « amputé » de 30 % de son autonomie théorique. Ensuite, une seconde expertise a été mandatée par le tribunal. Elle enfonce le clou. Selon les conclusions, l’autonomie maximale est de 131 km à 44 km/h de moyenne, soit 23 % de moins que les promesses de Peugeot.

Mais le plus accablant, c’est lorsque l’on se penche sur les conditions de ce test : une température extérieure entre 21 et 25 degrés, un trafic fluide, une conduite souple. L’expert précise que des conditions d’utilisation « normales » avec de plus franches accélérations ou un trafic dense auraient encore dégradé l’autonomie.

Le tribunal de commerce avait pourtant donné tort au client en première instance. La cour d’appel de Toulouse a renversé ce jugement et considère que le vendeur n’a pas rempli son obligation d’information et de conseil. L’arrêt rappelle aussi que la norme WLTP est un « outil de comparaison » mais que le professionnel doit « contextualiser les performances annoncées, en particulier lorsque l’usage du client est clairement identifié ». Le concessionnaire Peugeot savait très bien que le véhicule avait 140 km à parcourir par jour et aurait dû alerter son client.

L’autonomie annoncée par les constructeurs, pas toujours respectée ?

Selon une enquête de l’Ademe, seuls 10 % des sondés estiment que l’autonomie des véhicules électriques annoncée par les constructeurs est fiable. Un chiffre qui montre la défiance des consommateurs, ce qui freine l’adoption des véhicules électriques. Pour rappel, Bruxelles a repoussé l’interdiction des moteurs thermiques et a assoupli plusieurs obligations.

Et puis rappelons que les constructeurs ont la fâcheuse tendance à optimiser leurs véhicules pour les tests d’homologation en laboratoire, pas pour la route. Le surgonflage, la climatisation coupée, les vitesses basses et les conditions météorologiques parfaites… tout est fait pour maximiser l’autonomie. Et ce même si elle n’a aucun rapport avec un usage quotidien. Tant que la réglementation ne sanctionnera pas ces pratiques, les tribunaux resteront le seul recours des consommateurs trompés.

Source : UFC Que-Choisir