Le 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen a annulé 27 arrêtés dans le Calvados et 71 arrêtés dans l’Orne. Toutes les routes concernées repassent de 90 à 80 km/h. Les automobilistes qui circulent en Normandie auront donc deux mois pour s’adapter, avec une échéance au 15 juin 2026.
- Le tribunal a annulé les arrêtés qui avaient rétabli les 90 km/h sur des routes départementales du Calvados et de l’Orne.
- Toutes les routes concernées repasseront à 80 km/h au plus tard le 15 juin 2026.
- L’annulation repose sur des motifs procéduraux liés aux études d’accidentalité, pas sur le fond du 90 km/h.
La Ligue contre la violence routière a remporté son combat judiciaire. L’association avait saisi la juridiction contre les arrêtés pris par les conseils départementaux. Dans l’Orne, 71 arrêtés du 30 janvier 2023 tombent d’un coup. Dans le Calvados, 27 arrêtés du 3 avril 2023 sont déclarés illégaux.
Des dizaines de routes départementales repassent à 80 km/h
Les juges n’ont pas tranché sur le fond. « Cette annulation repose sur des motifs procéduraux liés à l’étude d’accidentalité » a répondu le conseil départemental du Calvados. Le département précise aussi que « le Tribunal ne se prononce pas sur le fond du dossier ». En gros, les juges ont retoqué la forme mais pas les 90 km/h. Résultat, les deux départements repassent les panneaux à 80 km/h avant le 15 juin 2026.
Dans le Calvados, 27 routes départementales repassent à 80 km/h, soit environ 435 km et près de 8 % du réseau départemental. Les principaux axes concernés sont les suivants :
- La D511 et la D512 entre Vire et Falaise
- La D562 entre Condé-en-Normandie et Thury-Harcourt
- La D8 entre Évrecy et le périphérique de Caen
- La D513 entre Caen et Cabourg
- La D675 entre Caen et Pont-l’Évêque
- La D579 entre Pont-l’Évêque, Lisieux et Livarot
- La D12 entre Bayeux et Courseulles-sur-Mer
- La D572 entre Bayeux et Saint-Lô
Dans l’Orne, le choc est plus violent. Les 71 arrêtés annulés couvrent environ 2 046 km, soit près de 35 % du réseau départemental. Près des deux tiers des routes départementales basculent à 80 km/h.
Plusieurs points contestés par la Ligue contre la violence routière
Depuis 2018, les mêmes kilomètres ont connu trois limitations différentes. La Ligue contre la violence routière contestait plusieurs points dans ses recours. L’association pointait un vice de procédure sur la consultation préalable du public. Elle jugeait aussi l’étude d’accidentalité insuffisante pour restituer la vraie dangerosité des axes. Le tribunal a donné raison sur la forme.
L’addition sera lourde pour les contribuables. Les départements ont jusqu’au 15 juin 2026 pour déposer les panneaux 90 et réinstaller les 80. En 2020, le seul remplacement dans le Calvados a coûté 200 000 euros avec 500 panneaux déployés. La deuxième rotation pèse à nouveau sur les finances publiques.
Christophe De Balorre, président du conseil départemental de l’Orne, a déjà annoncé ne pas faire appel. Les radars automatiques tiendront compte du 80 km/h dès le 15 juin 2026. En 2025, les radars automatiques contrôlent aussi l’assurance des véhicules pour les grands excès de vitesse.
Un débat qui n’est pas encore tranché
Sauf que voilà, le débat n’est pas terminé, loin de là. La mortalité routière stagne autour de 3 500 morts par an, que les routes soient à 80 ou à 90 km/h. Le tribunal n’a pas tranché entre les deux camps. Il a simplement pointé une motivation insuffisante dans les études fournies par les départements.
Les élus de l’Orne et du Calvados ont la possibilité de prendre de nouveaux arrêtés avec une meilleure justification pour rétablir le 90 km/h. Christophe De Balorre n’a pas exclu cette option. Bref, la guerre des vitesses en Normandie est relancée. Et elle pourrait s’étendre à l’ensemble de la France si d’autres territoires sont saisis.
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