Les radars automatiques vérifient désormais l’assurance des véhicules flashés en excès de vitesse de plus de 50 km/h. Comment ? En croissant les plaques d’immatriculation avec le fichier des véhicules assurés.
C’est un changement de taille pour les automobilistes. La Sécurité routière annonce que les radars automatiques contrôlent désormais l’assurance des véhicules. Le principe est simple : quand un véhicule est flashé à une vitesse supérieure de 50 km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée, sa plaque d’immatriculation est croisée avec le Fichier des véhicules assurés. Si le véhicule n’y est pas, le propriétaire s’expose à une double sanction.
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Les radars vérifient désormais votre assurance
Pour rappel, cette mesure est prévue depuis le Comité interministériel de la Sécurité routière du 17 juillet 2023. Il aura fallu adapter les systèmes techniques de la chaîne de traitement des infractions, puis une phase d’expérimentation de trois mois avant que tout soit opérationnel. La vérification se fait automatiquement trois jours après l’infraction, le temps que les assureurs mettent à jour le fichier. La loi leur impose un délai de 72 heures pour enregistrer tout nouveau contrat ou toute modification.
Pour faire simple, un automobiliste qui roule à 140 km/h sur une route limitée à 80 km/h ne sera plus seulement sanctionné pour son excès de vitesse. Son assurance sera aussi vérifiée. Et les peines sont lourdes des deux côtés. Le grand excès de vitesse est passible de trois mois de prison et d’une amende de 3 750 euros. Le défaut d’assurance ajoute une deuxième amende de 3 750 euros, en plus de peines en plus comme la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.
Il faut dire que les chiffres de la non-assurance en France sont alarmants. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, environ 515 000 personnes rouleraient sans assurance sur les routes françaises. En 2024, 216 personnes ont trouvé la mort dans un accident où un véhicule qui n’était pas assuré était impliqué, soit 7 % de la mortalité routière.
Sur France Info, Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 Millions d’automobilistes, a salué la mesure. Il rappelle le caractère obligatoire de l’assurance et ajoute que les conducteurs qui ne sont pas assurés « se retrouvent dans les refus d’obtempérer, dans les délits de fuite [et] ont deux fois plus d’accidents que les autres usagers ». L’association réclame même que ce contrôle croisé soit appliqué à tous les excès de vitesse, pas seulement à ceux de plus de 50 km/h.
Une mesure qui risque de s’étendre à tous les excès de vitesse
Alors pourquoi se limiter aux excès de vitesse de plus de 50 km/h ? Le choix cible les comportements les plus dangereux sur la route. Un dépassement de 50 km/h au-dessus de la limite est classé comme un délit, pas une simple contravention. Il implique une comparution devant un tribunal, un retrait de 6 points sur le permis et une suspension administrative immédiate.
L’objectif est de croiser les fichiers sur les cas les plus graves avant que le dispositif ne soit élargi. L’infrastructure technique est en place, la connexion entre les radars et la base de données des assurances fonctionne. Rien n’empêche techniquement d’étendre ce contrôle à tous les excès de vitesse à l’avenir.
Rappelons que les radars ont beaucoup évolué ces dernières années. Après la vitesse, les feux rouges et les passages à niveau, l’assurance rejoint l’arsenal du contrôle automatisé. Des radars tourelles de nouvelle génération sont aussi en cours de déploiement pour détecter l’usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le non-respect des distances de sécurité. Et n’oublions pas les fameux radars mobiles. Forcément, certains automobilistes dénoncent un « flicage » permanent. Sauf que voilà, 515 000 conducteurs sans assurance sur les routes françaises et 8 000 victimes par an, ça justifie (un peu) que les autorités renforcent les contrôles.
- Les radars automatiques vérifient désormais l’assurance via croisement de la plaque avec le Fichier des véhicules assurés, uniquement pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h.
- La vérification est faite automatiquement trois jours après l’infraction, le temps de respecter le délai légal de 72 heures de mise à jour par les assureurs.
- Si le véhicule n’apparaît pas dans le fichier, le propriétaire s’expose à une sanction pour défaut d’assurance en plus de celle du grand excès de vitesse.
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