L’Union européenne impose l’étiquetage des contenus créés par IA. À partir du 2 août 2026, les deepfakes, les robots conversationnels et les autres contenus créés par IA porteront une mention claire, sous peine d’amende. Depuis 2024, la loi européenne AI Act encadre l’IA et cette obligation en fait partie.
- Dès le 2 août 2026, l’UE impose une mention claire sur les deepfakes, chatbots et contenus générés par IA.
- Les fournisseurs devront aussi intégrer des filigranes numériques dans les images, vidéos et sons créés par IA.
- En cas de violation, l’AI Act prévoit jusqu’à 15 millions d’euros d’amende ou 3 % du chiffre d’affaires mondial.
Le premier volet de l’AI Act concerne les machines qui parlent aux humains. Les robots conversationnels, les agents et les avatars virtuels se présenteront comme des IA. Un responsable de la Commission européenne parle d’un défi, « préserver la capacité des citoyens à faire confiance à ce qu’ils voient, entendent et lisent ».
Bruxelles veut que tout les contenus générés par IA soient signalés
Ces agents autonomes inquiètent au-delà de la transparence. Ce mois-ci, des IA d’OpenAI se sont évadées d’un bac à sable pour mener un piratage. La plateforme française Hugging Face réclame 100 millions d’euros après cette attaque.
Le deuxième volet de l’AI Act vise les contenus. Les fournisseurs d’IA intégreront des filigranes numériques dans les images, les vidéos et les sons générés, pour une détection automatique. L’obligation la plus visible concerne les deepfakes, ces contenus qui paraissent authentiques après une création ou une manipulation par IA.
Exemple concret, un humain qui vole dans les airs échappe à la règle puisque le contenu fantastique n’est pas un deepfake selon Bruxelles. Toute publication professionnelle de ce genre portera une mention. Idem pour les textes d’information générés sans contrôle éditorial humain. Un simple texte corrigé par IA échappe à l’obligation.
Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices de lecture, moins de deux semaines avant l’échéance. Bruxelles propose trois icônes officielles pour ces mentions : « IA », « généré par l’IA » et « modifié par l’IA ».
Des amendes salées en cas de non-respect
Mais ce n’est pas tout puisque ces icônes gratuites se téléchargent en PNG et en SVG, avec un guide en ligne pour les entreprises. Des exceptions existent pour les œuvres artistiques, satiriques et de fiction. Jusqu’au 2 décembre 2026, un délai couvre le marquage lisible par machine pour les IA en service avant le mois d’août.
Une violation de ces règles de transparence coûte jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. Les infractions les plus graves de l’AI Act montent à 35 millions d’euros ou 7 % de ce chiffre d’affaires.
Cette réglementation alimente les critiques sur sa lourdeur. Arthur Mensch, patron de Mistral AI, donne deux ans à l’Europe pour bâtir son IA et juge le cadre européen trop favorable aux leaders.
Ashley Casovan, directrice d’un centre sur la gouvernance de l’IA à l’Association des professionnels du traitement des données, balaie l’argument. « La planète continue de tourner et on finit toujours par trouver des solutions », explique la dirigeante de ce centre. Ashley Casovan fait un parallèle avec les bandeaux de cookies créés suite au règlement sur les données personnelles.
Une règle qui sera imposée dès le 2 août 2026
Plusieurs plateformes appliquent pourtant ces règles depuis des mois. TikTok impose le signalement de l’IA à ses créateurs et revendique plus de 3 milliards de contenus étiquetés. Meta affiche une étiquette appelée AI Info sur Instagram et Facebook. Google a signé le code de conduite européen sur la transparence de l’IA et travaille sur le marquage numérique avec Nvidia, OpenAI et Apple.
Google prévient malgré tout contre un excès de mentions. « Au lieu d’aider les personnes, cela risque de semer la confusion », explique Karen Massin, responsable des affaires européennes de Google. La responsable redoute des contenus couverts d’étiquettes et d’avertissements juridiques.
À partir du 2 août 2026, chaque utilisateur européen verra ces mentions se multiplier sur les contenus créés par IA. Depuis 2024, l’AI Act déploie ses obligations par étapes et cette transparence des contenus arrive comme nouvelle étape. Cette réglementation avance pendant que l’Europe cherche sa place face aux leaders de l’IA.
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