Nintendo ferme des émulateurs… avant d’admettre que l’émulation est légale

Nintendo est connu pour sa sévérité lorsque l’on touche à sa propriété intellectuelle. L’émulation n’y échappe pas et en 2024, plusieurs projets ont été fermés de force par l’entreprise japonaise. Sauf que même la firme japonaise admet qu’il n’y a rien d’illégal.

Plusieurs émulateurs ont subi une fermeture forcée en 2024, que ce soit Yuzu, Citra ou Ryujinx. Jusqu’à présent, l’émulation restait dans un flou en l’absence de décision de justice. Mais Nintendo clarifie les choses et admet que la pratique est légale, du moins en théorie.

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Nintendo admet que théoriquement, l’émulateur est légale

Lors du Tokyo eSports Festa, un panel d’experts juridiques et de responsables de la propriété intellectuelle qui représentent des géants du jeu vidéo japonais (Capcom, Koei, Sega, Konami et Nintendo) s’est réuni. Les spécialistes ont débattu du droit d’auteur dans le gaming.

Kojia Nishiura, avocat spécialisé en brevet et directeur adjoint du département propriété intellectuelle de Nintendo, a fait une déclaration surprenante. En principe, l’émulation est parfaitement légale. La légalité théorique fait toutefois face à des obstacles juridiques.

Kojia Nishiura explique notamment que la Switch intègre “des mesures de restriction technique” contre le piratage. Tout émulateur qui cherche à les contourner s’expose à des poursuites. L’entreprise se base sur l’article 1201(a)(1)(A) du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Ce texte vieux de 26 ans mais toujours en vigueur interdit explicitement le contournement des mesures techniques qui protègent les œuvres sous copyright.

L’autre aspect juridique sur lequel se base Nintendo, ce sont les logiciels spécifiques de ses consoles comme l’interface utilisateur ou les menus. Il s’agit d’éléments protégés par le droit d’auteur : leur reproduction dans un émulateur est contestable juridiquement par la firme japonaise.

Kojia Nishiura justifie les actions en justice contre les émulateurs par leur contournement des mesures de protection techniques. L’entreprise japonaise explique qu’elle défend les développeurs. Le représentant de Nintendo souligne que l’illégalité en apparence des émulateurs facilite l’accès à des jeux piratés.

Par exemple, Tropic Haze, développeur de l’émulateur Yuzu, est soupçonné d’avoir partagé des ROM des dernières sorties Nintendo Switch, en interne. L’intensification récente des actions en justice de Nintendo pourrait s’expliquer par l’annonce de la Switch 2 : la firme japonaise cherche à protéger sa future console.

Source : denfaminicogamer