Spliiit encaisse un énorme revers judiciaire. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’entreprise française de partage d’abonnements à verser 785 000 euros de provisions à Netflix, Disney et Apple. Mais alors où est le problème ? C’est le partage de comptes entre personnes qui ne sont pas dans un même foyer qui dérange les plateformes.
- Spliiit a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 785 000 euros de provisions à Netflix, Disney et Apple pour son service de partage d’abonnements.
- La justice reproche à l’entreprise d’organiser le partage d’identifiants en dehors du foyer ou de la famille prévus par les conditions générales d’utilisation des plateformes.
- Spliiit a fait appel et n’est pas fermé, mais son modèle se retrouve sous pression puisque les dommages définitifs peuvent encore grimper.
La décision a été révélée par L’Informé, qui diffuse le jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le vendredi 29 mai 2026. L’affaire concerne les abonnements Netflix, Disney+, Apple TV+, Apple One, Apple Arcade, Apple Music et iCloud.
Spliiit condamnée, Netflix, Disney et Apple gagnent en justice
Spliiit met en relation des abonnés avec d’autres utilisateurs, puis prélève une commission sur le partage. Les plateformes reprochaient à cette offre de contourner leurs conditions générales d’utilisation puisque le partage de compte est interdit sur les plateformes citées parmi lesquelles Netflix.
Le tribunal retient trois griefs contre Spliiit. L’entreprise est condamnée pour « complicité de violation des conditions générales d’utilisation », « concurrence déloyale » et « contrefaçon de marque ». Le montant est toutefois provisoire. Netflix a la plus grosse part, avec 620 000 euros. Disney encaisse 130 000 euros et pour Apple, c’est 35 000 euros. Spliiit a fait appel.
En clair, la justice ne sanctionne pas juste une entreprise qui divise la facture de manière ingénieuse. Elle vise un système qui organise le partage d’identifiants en dehors du cercle prévu par les contrats.
L’Informé rapporte que la décision repose notamment sur la définition du foyer et de la famille. Les notions de « famille » chez Apple et de « foyer » chez Netflix ne concernent pas des personnes sans lien familial, affectif ou vie commune.
Sauf que voilà, cette lecture change beaucoup de choses. Pendant des années, le partage de comptes a vécu dans une zone grise. Les plateformes l’ont parfois toléré, puis elles ont serré la vis avec des offres moins généreuses et des contrôles plus stricts.
Netflix en a fait son combat après avoir vanté le partage de comptes et souvent blagué dessus pour sa communication. Disney suit la même logique. Apple protège aussi ses services liés aux abonnements et à iCloud.
Quid du futur de Spliiit face à cette condamnation ?
Le tribunal impose aussi une transparence financière. Spliiit communiquera le nombre de partages depuis 2019, les sommes perçues, son chiffre d’affaires et ses marges brutes. L’astreinte atteint 500 euros par jour de retard et par plaignant. Cette étape servira à calculer les dommages définitifs. La note finale risque donc de grimper.
Mais ce n’est pas tout. Le dossier ne sort pas de nulle part. En 2022, Spliiit a gagné une première manche en référé face à Apple, Disney et Netflix. Légifrance montre que la société contestait déjà toute violation manifeste des conditions générales et toute concurrence déloyale. Le fond du dossier a donc pris une autre direction en 2026.
Spliiit tente de limiter la portée du jugement. Dans son communiqué cité par l’AFP, l’entreprise affirme que cette décision ne marque pas « la fin de son activité ». Elle insiste aussi sur un point précis. Selon elle, le tribunal a reconnu que « l’activité de mise en relation exercée par Spliiit n’est pas illicite en elle-même ». Son argument est clair. Le problème ne serait pas le partage de frais, mais le respect des règles de chaque service.
Cette défense ne sort pas de nulle part. Sur son propre site, Spliiit affirme que le partage d’abonnement reste légal lorsqu’il respecte les conditions des services concernés. La difficulté se trouve précisément là. Netflix, Disney et Apple n’autorisent pas le partage entre inconnus lorsque leurs contrats limitent l’accès au foyer ou à la famille.
Un modèle économique en danger ?
Résultat, cette condamnation dépasse Spliiit. En avril 2026, la Ligue de football professionnel a déjà obtenu une ordonnance de référé contre la même entreprise pour Ligue 1+. La LFP affirmait que le service incitait les abonnés à violer les conditions d’utilisation de Ligue 1+ et causait un préjudice commercial direct.
Bref, Spliiit n’est pas fermé par cette décision, mais son modèle se retrouve sous pression. La justice accepte l’idée d’une mise en relation, mais pas le contournement des contrats de Netflix, Disney et Apple. Pour les utilisateurs, la promesse d’abonnements moins chers reste donc beaucoup plus fragile. Pour les plateformes, cette décision donne un nouvel outil dans leur lutte contre le partage de comptes hors du foyer.
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