Et si la France interdisait les bloqueurs de publicités comme l’Allemagne veut le faire ?

La Cour fédérale suprême allemande prend une décision qui fait craindre le pire, notamment pour le reste de l’Europe. La justice pourrait transformer le statut des bloqueurs de publicité en les faisant passer pour des outils de violation du droit d’auteur.

Mozilla en parle sur son blog et s’inquiète de ce qui pourrait être une dérive en termes de liberté. Rappelons que beaucoup de GAFAM se dressent contre les bloqueurs de publicité, notamment Google qui empêche leur bon fonctionnement sur Chrome avec Manifest V3. Pour la société à qui l’on doit le navigateur au renard rouge, la décision de la Cour fédérale suprême allemande équivaut à faire d’une infraction le fait de passer les publicités.

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L’Allemagne pourrait interdire les bloqueurs de publicités

Mozilla argumente que les utilisateurs modifient les pages web pour des raisons légitimes : améliorer l’accessibilité, protéger leur vie privée ou se protéger contre les risques en ligne. Pour rappel, la navigation en ligne expose au phishing, au malware, au code malveillant ou au pistage marketing.

Les navigateurs à extensions offrent donc une protection et un choix face aux menaces, toujours d’après les arguments de Firefox « puisqu’un navigateur qui exécute aveuglément tout code présenté serait un logiciel très dangereux ». Les bloqueurs de publicité sont donc un acteur majeur de cette personnalisation sécurisée. Il s’agit d’un nouvel épisode dans la bataille judiciaire qui oppose l’éditeur Axel Springer à Eyeo, le créateur d’Adblock Plus. Le contentieux dure depuis une décennie, avec des revendications en matière de concurrence et de droit d’auteur.

Jusqu’à présent, Eyeo l’a largement emporté et les bloqueurs de publicité ont toujours été considérés comme légaux. En 2022, la cour d’appel de Hambourg a statué que le logiciel Adblock Plus respecte les droits d’auteur des sites web et permet aux utilisateurs de choisir comment apparaissent les pages.

Sauf que le 31 juillet, la Cour fédérale suprême allemande a annulé une partie de cette décision. La justice demande une nouvelle audience pour détailler quelles parties du site web, entre bytecode et code objet, sont modifiées par les bloqueurs de publicité. Elle demande aussi si ce code bénéficie de la protection par le droit d’auteur et dans quelles conditions cette interférence pourrait être justifiée.

Le risque d’une décision similaire en France ?

L’impact reste flou, mais lorsque l’on sait que l’Allemagne est un pays leader en Europe, on s’inquiète que cette dérive débarque également en France et menace la protection de la vie privée. Une décision écrite détaillée expliquera la position de la justice dans cette affaire qui retourne devant le tribunal pour une enquête supplémentaire. On s’attend à une réponse d’ici deux ans au minimum. Reste l’espoir que les tribunaux arrivent à la même conclusion que beaucoup considèrent censée : autoriser l’utilisation des bloqueurs de publicité.

Mozilla estime qu’il ne faut pas que l’Allemagne soit « le second pays après la Chine à interdire ces outils essentiels ». L’autre hic, c’est qu’une telle restriction placerait l’utilisateur dans une situation où il est moins à même de gérer l’environnement en ligne comme il le souhaite. Un tel précédent pousserait alors à des contestations judiciaires contre d’autres extensions qui protègent la vie privée, améliorent l’accessibilité et renforcent la sécurité.

Et n’oublions pas que si la justice rend illégaux les bloqueurs de publicité, l’innovation serait freinée, les navigateurs limiteraient les extensions et les internautes seraient beaucoup plus exposés aux menaces en ligne.

Source : Mozilla