Le démarchage téléphonique illégal est une véritable plaie pour les Français. La DGCCRF durcit sa stratégie avec le « Name and Shame » en exposant publiquement les entreprises aux pratiques abusives. De quoi faire mal à l’image de ces sociétés contrevenantes.
Le démarchage téléphonique illégal ne fait que s’accroître en France, et l’organisme de répression des fraudes rattaché au ministère de l’Économie intensifie ses publications sur les réseaux sociaux en dénonçant les entreprises qui ne respectent pas la loi. On parle d’un non-respect du consentement, d’appels en dehors des heures autorisées, ou encore de sociétés qui ignorent les listes Bloctel ou démarchent dans les secteurs interdits.
L’État publie le nom des entreprises qui font du démarchage téléphonique illégal
Premier exemple de « Name and Shame », la société Énergie B, spécialisée dans la rénovation énergétique, a écopé d’une amende de 253 275 euros pour 3 377 appels abusifs, soit 75 euros par appel illégal. Une publication a même été partagée sur les réseaux sociaux pour nommer cette entreprise.
L’offensive répressive s’est intensifiée ces dernières semaines. Action Eco Habitat a reçu une amende de près de 420 000 euros en mai pour des pratiques similaires. Idem pour Tech ENR, avec une sanction de 260 000 euros au début du mois de juillet pour avoir démarché 5 000 personnes inscrites sur Bloctel, soit plus de 50 euros par appel illégal.
Au micro de BFM Tech&Co, la DGCCRF explique que le « Name and Shame » est « une sanction particulièrement dissuasive ». Le but est de frapper fort pour décourager les pratiques illégales et exposer les contrevenants auprès des consommateurs.
Des sanctions de plus en plus sévères contre le démarchage téléphonique
Les chiffres témoignent de l’ampleur du phénomène et de la réponse administrative. En 2023, ce sont 5 000 contrôles qui ont été menés à propos du démarchage téléphonique abusif pour 4 millions d’euros d’amendes. Rien que sur la première partie de 2024, il y a eu 2,3 millions d’euros d’amendes en tout pour 6 200 entreprises contrôlées. Mais de nombreuses sanctions restent encore à prononcer.
Ces contrôles découlent très souvent des signalements des internautes sur la plateforme SignalConso. En 2024, le site a enregistré pas moins de 50 000 signalements à propos du démarchage téléphonique abusif. « La majorité de ces signalements concernent le secteur de la rénovation énergétique », précise la DGCCRF.
À partir d’août 2026, le démarchage sera illégal par défaut pour l’ensemble des secteurs. La stratégie de communication agressive de la DGCCRF est un tournant dans la lutte contre le démarchage abusif, puisqu’en exposant publiquement les entreprises fautives, l’organisme mise sur l’effet dissuasif de la réputation pour compléter son arsenal répressif.
Source : BFMTV
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