L’année 2024 marque un tournant pour la carte grise en France avec les augmentations tarifaires dans plusieurs régions et un risque d’amende pour des millions d’automobilistes à cause de certificats non conformes. Faites donc très attention : on vous explique tout.
- La loi 3DS a modernisé et standardisé les adresses en France mais a aussi créé une obligation pour les automobilistes
- Cette loi impose la nomination systématique des rues et la numérotation des habitations, il faut donc mettre à jour votre certificat d’immatriculation
- Il faut effectuer une transition du système FNI au système SIV sous peine de sanctions lors des contrôles routiers
Les conseils régionaux ont mis en place des revalorisations importantes du tarif du cheval fiscal, composante majeure du prix des certificats d’immatriculation. Par exemple, c’est la Normandie qui affiche la plus spectaculaire des hausses : +31,43 %. Le tarif passe donc de 35 euros à 46 euros et supprime même l’exonération pour les véhicules propres comme les hybrides ou ceux à énergies alternatives.
Le prix du cheval fiscal augmente dans ces régions
Mais ce n’est pas la seule région à faire exploser les prix. Le Centre-Val de Loire affiche une hausse de 10,4 % qui fait passer le prix du cheval fiscal de 49,80 euros à 55 euros avec une suppression de l’exonération de 50 % pour les véhicules hybrides. Même chose en Île-de-France après plus d’une décennie de stabilité. Le tarif grimpe de 19,07 % pour passer de 46,15 euros à 54,95 euros. L’exonération pour les véhicules propres a déjà été supprimée en 2023.
Les Hauts-de-France affichent une hausse plus modérée de 4,93 % pour un tarif de 36,20 euros tout en maintenant une exonération de 50 % pour les véhicules hybrides, GPL et Superéthanol E-85. La mesure vise à promouvoir l’adoption de véhicules moins polluants.
Il s’agit d’ajustements qui se font dans une tendance nationale avec un prix moyen du cheval fiscal qui est passé de 44,36 euros en 2023 à 46,95 euros en 2024. Les régions justifient ces augmentations par la nécessité de compenser la baisse des recettes fiscales, notamment due à la multiplication des véhicules bénéficiant d’exonérations.
Des millions de conducteurs exposés à cette amende
Parallèlement, la loi 3DS qui vise à moderniser et standardiser les adresses en France a créé une nouvelle obligation pour les automobilistes. Elle impose la nomination systématique des rues et la numérotation des habitations, même dans les zones rurales et les lieux-dits, ce qui exige une mise à jour des certifications d’immatriculation.
Des millions de cartes grises se retrouvent donc non conformes, même si vous n’avez pas changé de domicile. La mise à jour, gratuite pour une première modification d’adresse avec l’envoi d’une simple étiquette autocollante, est plus complexe si vous avez des plaques anciennes (système FNI).
Il vous faudra donc effectuer une transition complète du système FNI vers le nouveau système SIV, soit le renouvellement de la carte grise et le remplacement des plaques d’immatriculation : un processus plus contraignant et coûteux.
Malgré la dématérialisation des démarches sur le site de l’ANTS, la complexité des procédures, notamment si vous êtes peu familier avec les outils numériques, contribue au nombre élevé de documents non conformes.
L’absence de mise à jour vous expose donc à des sanctions lors des contrôles routiers. La situation est préoccupante face à l’important volume de cartes grises qui demandent une régularisation.
Réagissez à cet article !