SFR : vous risquez de payer une taxe sur la fonction pause TV

Et si les téléspectateurs payaient l’addition au moment de la pause sur les box TV ? C’est toute la question, alors qu’un nouveau front juridique s’ouvre dans le domaine de la taxe copie privée, avec l’assignation de SFR par Copie France devant le tribunal de Paris.

Alors que SFR est à vendre, l’opérateur a été assigné le 22 juin 2022 pour obtenir le nombre de box commercialisées depuis avril 2019 comme nous l’apprend l’Informé. Pour rappel, Copie France a collecté deux cent quarante-six millions d’euros de taxe copie privée en 2024. L’action permettrait alors aux ayants droit de réclamer une redevance selon le contrôle du direct, avec des montants de plusieurs millions d’euros en jeu.

SFR pourrait vous faire payer quand vous mettez la TV en pause

La pause sur les box stocke temporairement quelques gigaoctets du flux télévisé. Une copie provisoire du programme se crée alors en mémoire, puis disparaît dès que la box s’éteint ou au moment du changement de chaîne. Pour les ayants droit, il s’agit d’une copie privée qui justifie une taxation jusqu’à 10 euros par box. Ce paiement permettrait de compenser le préjudice d’une vente manquée lorsque les particuliers copient des contenus sans autorisation des détenteurs de droits.

SFR, actuellement à vendre, paie déjà jusqu’à trente euros par box pour des capacités de stockage supérieures à 500 Go, mais refuse totalement de s’acquitter de cette nouvelle taxe. L’opérateur considère que la pause est une fonctionnalité purement technique d’enregistrement provisoire, avec suppression juste derrière, ce qui échappe au régime de la copie privée.

L’audience du 15 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris a donc opposé deux visions très différentes. Carole Bluzat, l’avocate des ayants droit, demande que soit connu le volume des décodeurs Box 8 TV, Décodeur Plus, Box THD 4K et Mini Décodeur TV depuis avril 2019. Des équipements qui seraient soumis à un barème de 6,30 euros pour ceux commercialisés jusqu’en mai 2019, puis 10 euros au-delà.

L’avocate cite une étude Médiamétrie 2024 qui montre que 18,5 millions de téléspectateurs utilisent la fonctionnalité de pause au moins une fois par mois. Elle évoque aussi les travaux de la commission copie privée des années 2000. Un représentant du ministère de la Culture a déclaré en avril 2001 que les actes de « time shifting » ne peuvent être exclus de la copie privée, puisque le législateur n’a pas exonéré les copies provisoires.

Les ayants droit réclament une taxation, SFR se défend

L’avocat Cyril Chabert, défenseur de SFR, conteste cette interprétation basée sur des propos d’il y a plus de 20 ans. Il questionne le préjudice réel : « Quel peut être le préjudice parce qu’un abonné regarde son programme décalé de quelques minutes pour aller aux toilettes ou embrasser ses enfants ? »

SFR rappelle que l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles ont conclu en octobre 2022 que le statut du contrôle du direct n’est pas tranché. La commission copie privée n’a jamais explicitement visé la fonctionnalité de mise en pause dans ses décisions.

SFR argumente que la pause n’est pas une exploitation qui demande l’autorisation de l’auteur, mais un simple décalage de temps. Il pourrait donc s’agir de l’exception européenne des « copies transitoires provisoires » qui autorisent les copies en mémoire, cache, sans indemnisation. Pour SFR, taxer la pause frapperait doublement les box : une fois pour le stockage principal, une autre pour l’espace mémoire du contrôle du direct.

L’avocat de Copie France répond que la pause a « une valeur économique différente du visionnage simultané », comme le prouve sa mise en avant commerciale par SFR.