À Strasbourg, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles autour du permis de conduire dans l’Union européenne. Tous les conducteurs du Vieux Continent sont concernés, avec une durée maximale de validité de 15 ans pour les véhicules légers et les deux-roues motorisés.
Les pays qui utilisent le permis comme document d’identité pourront réduire cette période à 10 ans. Mais ce n’est pas tout, puisque les conducteurs de plus de 65 ans pourraient voir cette période encore raccourcie pour cause médicale.
L’Europe impose la visite médicale et d’autres règles
Cette réforme impose un contrôle de l’aptitude physique lors de l’obtention du permis de conduire et à chaque renouvellement. On parle d’examens ophtalmologiques ou encore de tests cardiovasculaires. Les États membres gardent toutefois la main sur l’application. Pour les catégories des voitures et des motos, il est possible de limiter l’examen médical à des formulaires de déclaration et autres dispositifs pour un contrôle équivalent.
L’Europe adopte aussi l’harmonisation des sanctions, puisque près de 40 % des conducteurs sanctionnés dans un pays membre échappaient jusqu’à présent aux conséquences dans leur pays de résidence. C’est la fin de cette impunité longue de plusieurs années, avec une reconnaissance mutuelle des retraits et suspensions de permis de conduire dans tout le continent. Par exemple, un automobiliste qui perd son permis de conduire en Espagne pour alcoolémie, excès de vitesse grave ou conduite dangereuse ne pourra plus prendre le volant en Allemagne, en France ou en Italie.
Matteo Ricci, rapporteur du texte, précise l’importance des sanctions uniformes dans l’espace européen en termes de crédibilité. Le partage entre les administrations sera renforcé pour repérer les contrevenants qui tentent d’éviter les interdictions. Les forces de l’ordre accéderont à des bases de données européennes pour identifier de suite un conducteur concerné par une mesure restrictive dans un autre pays membre. Se déplacer dans un autre pays pour échapper aux infractions graves ne sera plus possible.
Bruxelles adopte aussi la dématérialisation du permis de conduire. Le format numérique depuis un smartphone sera la norme de référence, mais il sera toujours possible d’utiliser la version papier et d’en demander une. L’examen du permis de conduire est également modifié avec l’ajout de nouveaux modules. Les candidats suivront une formation obligatoire sur les angles morts, les précautions à l’ouverture des portières en présence de cyclistes et les dangers de l’utilisation du smartphone au volant. En plus de protéger les automobilistes, ces ajouts permettent de garantir la sécurité des piétons, cyclistes et motocyclistes.
Les jeunes conducteurs feront l’objet d’une période probatoire de deux ans assortie de règles plus strictes et de sanctions graves en cas de manquement. L’apprentissage de la conduite pourra débuter dès 17 ans pour les voitures et les motos. En revanche, l’âge de conduite en totale autonome reste à 18 ans.
La France doit encore valider ces nouvelles règles
En France, il faudra que cette directive européenne soit ajustée au niveau législatif et administratif. Le ministère de l’Intérieur doit adapter les procédures de renouvellement pour intégrer la limite de validité de 15 ans. Quant à la généralisation du format numérique, c’est bien parti, puisqu’en France le permis numérique est déjà accessible via l’application France Identité. L’interconnexion avec les données européennes permettra aux autorités françaises de repérer de suite un conducteur qui a été sanctionné dans un pays membre du Vieux Continent et qui circule sur le territoire national.
Rappelons que le bilan de 2024 fut dramatique, avec près de 20 000 personnes mortes sur les routes européennes, d’où cette réponse de Bruxelles. L’ambition est claire : diminuer la mortalité avec les contrôles médicaux, l’harmonisation des sanctions et une meilleure formation au permis de conduire. Il y aura donc plus de démarches administratives pour les conducteurs, une plus grande responsabilité, mais aussi l’impossibilité d’échapper aux conséquences en passant simplement d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne.
- Le Parlement européen adopte de nouvelles règles du permis de conduire avec une validité maximale de 15 ans pour les véhicules légers et les deux-roues motorisés.
- Un contrôle de l’aptitude physique est imposé à l’obtention et à chaque renouvellement.
- Les sanctions sont harmonisées avec reconnaissance mutuelle des retraits et suspensions dans toute l’Union européenne.
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