La loi RIPOST arrive à l’Assemblée nationale avec une mesure très discutée de surveillance routière. Le texte veut étendre les lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation (LAPI). La CNIL alerte sur un possible stockage de 700 millions de plaques. Les défenseurs des libertés dénoncent un fichage massif des déplacements.
Le 22 juin 2026, le projet de loi RIPOST est entré en commission à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte sur l’ordre public, des free parties aux rodéos urbains. Le ministre Laurent Nuñez le présente comme une réponse aux troubles à l’ordre public. La partie sensible vise les LAPI, des caméras fixes ou mobiles qui lisent les plaques.
La CNIL alerte sur 700 millions de plaques bientôt conservées
Chaque lecture associe une plaque à une heure et à un lieu, puis rejoint un fichier de police. Résultat, le véhicule peut être tracé sur la route. Les forces de l’ordre exploitent déjà ces données, par exemple quand les radars croisent la plaque avec le fichier des assurances.
On parle d’environ 600 à 700 capteurs en service pour l’État. Depuis 2024, ces relevés convergent dans le STCL, le système de traitement central LAPI. Cette centralisation a changé la nature du dispositif, longtemps dispersé entre les capteurs.
Un capteur garde en moyenne 90 000 véhicules sur quinze jours. Une fois multiplié par le parc, le fichier national contient plus de 60 millions d’images de plaques à chaque instant. Une caméra de ce genre coûte entre 15 000 et 30 000 euros. Pour rappel, la police, la gendarmerie et les douanes utilisent ces outils, comme les voitures radars qui traquent les excès de vitesse.
Et pour cause, la durée de conservation change tout. Aujourd’hui, une plaque sans correspondance reste quinze jours dans le fichier. La loi RIPOST porte ce délai à un an. La CNIL a chiffré l’effet dans sa délibération. L’allongement « conduirait à conserver environ 700 millions de plaques d’immatriculation », écrit la CNIL.
Des trajets qui donnent des informations précises
À chaque instant, le fichier positionne déjà des millions de véhicules. En clair, la mesure toucherait aussi les conducteurs ordinaires, pas seulement les véhicules recherchés. Une plaque rattache un véhicule à son propriétaire et à ses habitudes.
Ces trajets révèlent parfois un lieu de travail, des visites médicales ou politiques. Le dispositif s’ajoute à des radars de plus en plus larges, comme ces nouveaux radars tourelles qui verbalisent une dizaine d’infractions.
Mais ce n’est pas tout, l’article 15 élargit les finalités des LAPI. Le dispositif viserait le terrorisme, les personnes disparues ou la contrebande. Les caméras pourraient photographier les occupants, sans reconnaissance faciale. L’article 15 bis ouvre une analyse automatique des trajets, à titre expérimental sur quatre mois. Le texte veut aussi associer les communes et des acteurs privés, comme des exploitants d’autoroutes.
Il faut dire que la gendarmerie réclame ce saut, avec 600 capteurs en France contre 13 000 au Royaume-Uni. Elle cite les trafics et les véhicules ouvreurs des réseaux criminels. Le gouvernement invoque un alignement sur des voisins européens comme la Belgique. Cette analyse des mouvements rappelle les radars autonomes pilotés par IA.
Un fichage des déplacements qui inquiète
Sauf que voilà, les opposants dénoncent un fichage national des déplacements. La Quadrature du Net réclame la suppression des articles 15 et 15 bis. Une conservation longue et une base unique permettraient de reconstituer des trajets sur des mois.
Les critiques redoutent aussi des erreurs et des faux positifs, un risque déjà visible quand la fiabilité des radars automatiques est contestée. La CNIL a déjà sanctionné 39 communes pour un emploi non conforme. Le 26 mai 2026, le Sénat a adopté le texte, avant un vote prévu en juillet 2026.
Jusqu’en 2030, le texte prolonge aussi la vidéosurveillance algorithmique. Son examen se poursuit ensuite dans l’hémicycle, avec un contrôle probable du Conseil constitutionnel.
Source : La Quadrature du Net
Réagissez à cet article !