Le gouvernement français ne lâche pas l’affaire et souhaite toujours accéder aux conversations des messageries chiffrées. Sébastien Lecornu, Premier ministre, a confié une mission au député Florent Boudié, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le but est d’explorer les possibilités pour faire évoluer le dispositif juridique existant. Un choix qui ne manque pas d’ironie puisque ce même parlementaire s’était fermement opposé à l’amendement controversé sur les portes dérobées l’année dernière.
Le gouvernement relance le débat sur l’accès aux messageries chiffrées
Selon Le Monde, qui s’est procuré la lettre de mission qui date du mercredi 21 janvier, Florent Boudié doit étudier les moyens d’accéder aux communications dans un cadre réglementaire. Le gouvernement français évoque la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Le document reconnaît explicitement que le chiffrement de bout en bout contribue à la protection de la vie privée. C’est donc tout un dilemme pour ce député qui, disons-le, a retourné sa veste.
Cette mission arrive moins d’un an après l’échec de l’amendement 8 ter porté par le sénateur Les Républicains Cédric Perrin dans le cadre de la proposition de loi pour sortir la France du narcotrafic. C’est en janvier 2025 que le texte a été adopté par le Sénat pour obliger les plateformes comme Signal, WhatsApp ou Telegram à permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges. Les amendes prévues en cas de refus pouvaient atteindre 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial de la messagerie concernée, rien que ça.
La CNIL, la Quadrature du Net, le syndicat d’entreprises de la tech Numeum, qui regroupe 2 500 sociétés dont Meta et IBM, des experts en cybersécurité et les messageries elles-mêmes s’étaient dressés contre cette initiative. Meredith Whittaker, présidente de Signal, a averti que son application se retirerait de France en cas d’absence de confidentialité.
Sauf que voilà, une première suppression a eu lieu en commission des lois par 33 voix contre 9 abstentions. Bruno Retailleau a alors tenté de réintroduire la mesure par amendement lors de l’examen en séance publique. Le ministre de l’Intérieur s’était appuyé sur l’exemple de l’évasion très médiatisée du narcotrafiquant Amra pour défendre sa position. Selon lui, sa cavale aurait duré deux fois moins longtemps si les services de renseignement avaient eu accès aux échanges des messageries chiffrées. Ces arguments n’avaient convaincu personne ou presque.
Bref, presque l’entièreté des groupes politiques de l’Assemblée nationale s’est opposée à l’amendement qui fut définitivement rejeté dans la nuit du 20 au 21 mars 2025. Mais à quoi bon surveiller ces messageries chiffrées quand on sait que les criminels se tourneront alors vers d’autres alternatives pour échapper à la surveillance.
Pourquoi un député opposé à l’amendement doit désormais le défendre ?
La lettre de mission adressée à Florent Boudié mentionne quelque chose de nouveau qui préoccupe les autorités : le RCS, pour Rich Communication Services, une norme internationale qui remplace le SMS et ajoute aussi des fonctionnalités de chiffrement de bout en bout.
Le document souligne que les problèmes posés par les cryptophones et les messageries chiffrées pourraient s’accroître avec l’adoption généralisée de cette technologie. Pour rappel, Google a ajouté le chiffrement de bout en bout sur son application Messages dès 2020. Apple a suivi avec RCS dans iOS 18 qui évoluera prochainement avec iOS 26.3.
Mais alors pourquoi Florent Boudié se voit confier cette mission alors qu’il s’y opposait ? Soit le gouvernement espère qu’un député qui a conscience des enjeux de protection de la vie privée trouvera une solution acceptable pour tout le monde, soit la France cherche des gages de bonne foi avant de proposer une nouvelle version de la mesure lors d’une future loi.
Le député de la Gironde, ancien membre du Parti socialiste passé dans les rangs macronistes en 2017, rendra ses conclusions dans les prochains mois. Une tâche ardue puisqu’il faudra concilier deux impératifs que la plupart des experts considèrent incompatibles : permettre aux autorités d’accéder à certains messages tout en garantissant que le chiffrement de bout en bout soit préservé.
- Le gouvernement confie à Florent Boudié une mission pour trouver un cadre légal d’accès aux messageries chiffrées, selon une lettre du 21 janvier révélée par Le Monde.
- Cette initiative relance l’idée des portes dérobées après l’échec de l’amendement 8 ter, rejeté définitivement dans la nuit du 20 au 21 mars 2025.
- La mission vise aussi le RCS, dont le chiffrement de bout en bout pourrait se généraliser, et Boudié doit rendre ses conclusions dans les prochains mois.
Source : Le Monde
Réagissez à cet article !