La guerre judiciaire contre le piratage sportif se poursuit, puisque beIN SPORTS et Canal+ ont obtenu gain de cause. Les diffuseurs ont désormais des ordonnances de blocage contre les fournisseurs de VPN. Leur arsenal juridique est donc largement élargi.
Depuis longtemps, beIN SPORTS et Canal+ se battent contre le piratage sportif. Il faut dire que le phénomène ne faiblit pas, et beaucoup de personnes utilisent des VPN pour profiter de ces flux illégaux. Toutefois, le tribunal judiciaire de Paris a tranché en faveur des deux groupes dans des affaires distinctes mais similaires, le 18 juillet. Bein Sports a obtenu le blocage de 7 domaines accusés de diffuser illégalement les matchs du Women’s Tennis Association. Canal+ ciblait quant à lui des sites qui diffusaient le Grand Prix d’Australie.
Les VPN sont dans le viseur de beIN Sports et Canal+
L’offensive des diffuseurs s’appuie sur l’article L333-10 du Code du sport français qui permet aux ayants droit de demander le blocage des sites pirates. Mais la législation s’applique désormais aux VPN qui sont considérés comme complices de cette diffusion illégale. NordVPN, Proton et CyberGhost ont tenté de résister aux demandes de beIN SPORTS avec des arguments à la barre. Les entreprises ont parlé de l’inefficacité des mesures de blocage, des difficultés techniques pour les limiter au territoire français et même d’une violation de la directive européenne sur le commerce électronique.
Le tribunal parisien a balayé toute cette défense et les juges ont précisé qu’une entreprise privée n’est pas en droit d’invoquer une directive européenne pour contester une loi nationale dans un litige qui oppose deux entités privées. L’ordonnance de blocage est selon eux, « une mesure spécifique proportionnée et ciblée visant à mettre fin à une infraction avérée ». Mais la victoire juridique ne garantit pas le succès total pour les diffuseurs alors que le piratage ne cesse de croître avec de nombreuses techniques utilisées par les pirates pour éviter le blocage.
Une décision de justice qui a ses limites
L’affaire Canal+ montre ses limites puisque sur 16 domaines visés, seuls 5 ont finalement été bloqués par la justice. L’entreprise n’avait pas assez de preuves pour bloquer les autres sites. La complexité du droit de diffusion complique aussi la mise en place de ces mesures. Canal+ n’est pas le détenteur exclusif des droits de Formule 1 et l’absence de son logo sur les sites pirates rend impossible une quelconque vérification de non-respect des droits d’auteur. Une subtilité juridique qui limite donc l’efficacité des actions en justice.
Le tribunal a aussi refusé une demande de Canal+ qui souhaitait obliger les VPN à afficher la décision de justice sur leur site. La justice considère que cette demande est trop disproportionnée. Ces décisions marquent donc une évolution majeure dans la lutte contre le piratage puisque la justice vise directement les VPN. Mais reste à attendre la véritable efficacité de ces mesures puisque les utilisateurs de VPN ont la possibilité de changer de serveur ou de fournisseur pour accéder aux contenus bloqués.
- Bein Sports et Canal+ ont obtenu du tribunal de Paris le blocage de plusieurs sites pirates et, pour la première fois, de fournisseurs de VPN jugés complices.
- NordVPN, Proton et CyberGhost ont tenté de s’y opposer, mais la justice a rejeté leurs arguments et validé les ordonnances comme proportionnées et ciblées.
- Malgré cette victoire juridique, l’efficacité reste limitée : plusieurs sites ont échappé au blocage, et les utilisateurs peuvent contourner les restrictions en changeant de VPN.
Source : Torrent Freak
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