Le parquet de Paris demande un procès contre Fiat, soupçonné d’avoir trompé les consommateurs entre 2014 et 2017 en vendant des véhicules diesel non conformes aux normes environnementales. Des poursuites ont déjà été engagées contre des marques de Stellantis comme Peugeot, Citroën, Renault et Volkswagen.
Décidément, les déboires ne s’arrêtent pas pour Stellantis après le scandale des airbags Takata défectueux. L’accusation de la justice française vise plusieurs modèles commercialisés sous les marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep, tous équipés du moteur diesel Multijet 2. Parmi les véhicules incriminés dans cette affaire qui rappelle le scandale Volkswagen, on retrouve la 500X.
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Fiat dans le viseur de la justice française suite au Dieselgate
Les réquisitions du 16 juillet dernier montrent la stratégie de Stellantis : les véhicules auraient été configurés pour répondre aux critères d’homologation uniquement lors des tests réglementaires. Leur fonctionnement aurait alors été ajusté selon des paramètres techniques précis comme la température et la vitesse sous un certain rapport de boîte de vitesse.
L’optimisation aurait donc permis de passer les contrôles officiels avec succès. Toutefois, en condition de conduite réelle, le système de dépollution serait nettement moins performant, avec des émissions d’oxyde d’azote très supérieures aux limites autorisées. Un expert juridique apporte une nuance importante par rapport au scandale Volkswagen : il estime qu’aucun logiciel trompeur n’a été utilisé, mais que les systèmes antipollution ont clairement été optimisés pour le seul passage des tests, en négligeant les conditions de conduite normales.
Fiat conteste fermement ces accusations par la voix de son avocat, Maître Alexis Gublin, qui rejette « l’ensemble de l’argumentation juridique » et compte se battre sur ce terrain. Stellantis, la maison mère du groupe, affirme toujours que les systèmes d’émissions concernés respectaient les règles en vigueur entre 2014 et 2017.
Les parties civiles sont satisfaites de cette avancée judiciaire. Maître Charles Constantin-Vallet, représentant de la CLCV, se félicite de ces réquisitions et espère un renvoi rapide devant le tribunal. Maître Frederik-Karel Canoy, à l’origine des premières plaintes en 2017, demande une indemnisation complète pour les 38 144 véhicules concernés. L’enjeu financier est énorme, puisque ces ventes auraient généré près de 836 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’ex-groupe FCA, aujourd’hui intégré à Stellantis.
Cette affaire française s’inscrit dans un contexte très défavorable pour Fiat-Chrysler dans le monde. Le groupe avait déjà trouvé un accord amiable en 2019 avec les autorités américaines, acceptant le versement de plus de 50 millions de dollars après avoir été accusé d’équiper 100 000 véhicules d’un dispositif de trucage similaire.
En France, Stellantis a été mis en examen en 2021 pour « tromperie sur les qualités d’un produit présentant un danger pour la santé humaine ». La répression des fraudes parlait déjà en 2017 d’une « stratégie » pour contourner les normes et affirmait qu’aucun de ces véhicules n’aurait été autorisé à rouler sans ces manipulations.
Le juge d’instruction a désormais le pouvoir de décider si un procès aura lieu. Le Dieselgate continue de faire parler près de 10 ans après les révélations, et les autorités françaises maintiennent une pression constante sur les constructeurs automobiles.
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