Chaque carte Pokémon ne demande que quelques centimes pour être produite en usine et aujourd’hui, elles se revendent jusqu’à des dizaines de milliers d’euros. Les collectionneurs français sont nombreux et se pose la question de la fiscalité. Une mise à jour du Bulletin officiel des finances publiques vient rebattre les cartes.
Pour rappel, la carte Pokémon la plus chère du monde a été vendue pour 4 477 146 euros. Une enquête d’eBay nous apprend aussi que près de 8 % des Français collectionneraient ces produits qui remplissent les caisses de la Pokémon Company. La question est simple en apparence ; les cartes Pokémon sont-elles des objets de collection au sens fiscal du terme ? La réponse de l’administration est sans appel : non.
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Les cartes Pokémon ne sont pas des objets de collection selon la loi
Alors oui, il y a des similitudes avec d’autres objets prisés par les collectionneurs comme les timbres ou les cartes postales, mais les cartes à jouer ne remplissent pas les critères fixés par Bruxelles. Dans sa mise à jour, le Bulletin officiel des finances publiques le dit clairement : « Les cartes à collectionner, qu’il s’agisse de cartes ou de coffrets, de cartes et objets vintage gradés par des sociétés françaises ou étrangères de certification de cartes de collection telles que par exemple des cartes Pokémon ne constituent pas des objets de collection. »
Pour être un objet de collection, le bien doit avoir « un intérêt historique ou ethnographique », c’est-à-dire « marquer un pas caractéristique de l’évolution des réalisations humaines ou illustrer une période de cette évolution. » Les cartes Pokémon ne remplissent donc pas ces conditions. Cette distinction est importante pour quiconque souhaite revendre ses cartes. Les objets de collection profitent d’un régime fiscal avantageux avec une taxe forfaitaire de seulement 6,5 % sur le prix de vente total.
Les cartes Pokémon sont requalifiées comme de simples biens de consommation et tombent donc sous un régime moins favorable. Lorsque le prix de vente dépasse 5 000 euros, le vendeur est soumis à un impôt forfaitaire sur le revenu de 19 %, avec en plus des prélèvements sociaux de 17,2 %. L’addition est donc salée puisqu’elle grimpe à 36,2 % de la plus-value réalisée, soit près de six fois plus que pour un objet de collection.
Bonne nouvelle : en dessous du seuil des 5 000 euros, aucune déclaration et aucun impôt ne sont exigés. Les petits vendeurs occasionnels ont donc une marge de manœuvre.
Mais il peut existe des exceptions
Thomas Le Boucher, avocat associé au cabinet Cyplom et spécialiste de la TVA, explique aux Échos que « l’administration ne fait qu’appliquer le texte européen qui définit clairement une liste d’objets de collection dont les cartes de jeu ne font pas partie ». Mais l’expert ajoute qu’une exception peut exister pour les cartes vraiment historiques comme les toutes premières éditions produites à la fin des années 1990, des cartes Pokémon rares qui, sur le papier, pourraient prétendre au statut d’objet de collection, car elles sont le témoin d’une période particulière de l’évolution culturelle.
Le Bulletin officiel des finances publiques admet que « le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas sous contrôle du juge ». Pour faire simple, un collectionneur qui est convaincu d’avoir une carte Pokémon rare peut tenter de faire valoir ce statut, mais au prix d’une procédure incertaine.
- Le bulletin officiel des finances publiques précise que les cartes Pokémon ne constituent pas des objets de collection au sens fiscal.
- Au-delà de 5 000 euros, la revente relève d’un impôt forfaitaire de 19 % avec 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % de la plus-value réalisée.
- En dessous de 5 000 euros, aucune déclaration et aucun impôt ne sont exigés.
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