Blocage de Shein sous 48 heures : la France exige que l’application soit inaccessible pendant 3 mois

Comme nous l’apprend L’Informé, trois ministres français assignent en justice Shein et ses fournisseurs d’accès à Internet pour le blocage du site fr.shein.com pendant au moins trois mois. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, Amélie de Montchalin, en charge des petites et moyennes entreprises, et Serge Papin, qui gère l’Action et les Comptes publics, demandent une interdiction totale.

C’est le 26 novembre que l’audience se tiendra au tribunal judiciaire de Paris, comme le rapporte Le Parisien. Pour la décision, ce sera dans les semaines suivantes, alors que la France s’apprête à taxer les petits colis Shein, AliExpress ou encore Temu.

L’exécutif demande le blocage de Shein pour trois mois

L’Informé a pu consulter l’assignation et dévoile les arguments avancés par le gouvernement. Selon l’exécutif, des produits interdits sont vendus dans des catégories appelées Nouveautés, Prix de ouf, Enfants ou Électronique. Le 3 novembre dernier, les autorités françaises ont intercepté un article pédopornographique commandé sur Shein. La plateforme n’a pas annulé les commandes en cours alors que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait mis en garde.

« Il n’y a aucune certitude qu’il soit aujourd’hui ou à court terme impossible d’acheter du matériel pédopornographique sur la plateforme Shein », affirme l’assignation du gouvernement. Autre problème pour la France, la vente de contenus pornographiques sans même que l’âge ne soit vérifié. Shein ne montre qu’un bouton où l’internaute certifie sur l’honneur avoir plus de 18 ans. Sauf que voilà, cette protection est peu efficace et ne respecte surtout pas les obligations imposées à des sites comme Pornhub ou YouPorn.

On trouve aussi des armes de catégorie A comme des machettes à lame fixe et des coups de poing américains. Dans l’Hexagone, leur vente est strictement réglementée et n’est pas du tout libre. Encore plus inquiétant, on trouve des médicaments de type GLP-1 qui sont des antidiabétiques détournés pour mincir.

Le gouvernement pointe du doigt une grande contradiction entre les conditions générales de Shein qui interdisent ces produits et la réalité. « Les conditions générales d’utilisation de la plateforme Shein interdisent supposément ces contenus – signe que celles-ci sont de façade et que la plateforme ne les fait pas respecter par les utilisateurs », indique l’assignation. L’entreprise est pourtant considérée comme très grande plateforme par Bruxelles et doit prendre des mesures pour limiter les risques. Le géant de l’e-commerce prouve son incapacité à gérer efficacement sa marketplace.

Une situation de plus en plus tendue pour Shein

Bref, la situation est tendue pour Shein qui vient tout juste d’ouvrir ses portes au BHV Marais sur fond de polémiques. Tout a commencé à la fin du mois d’octobre quand les autorités ont découvert des poupées sexuelles à caractère pédopornographique sur la marketplace. Le procureur de la République et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont alors été alertés. Le 5 novembre, ce sont des armes qui ont été repérées. Une injonction a alors été envoyée à Shein pour cesser ses ventes sous 48 heures faute de quoi, de lourdes sanctions seraient appliquées. Pour y échapper, l’entreprise a préféré couper sa marketplace le 6 novembre.

L’exécutif s’appuie sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le texte autorise le président du tribunal judiciaire à ordonner toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le comportement préjudiciable d’un site. L’assignation exige que l’éditeur irlandais de Shein, appelé Infinite Style Services Co. Ltd, bloque à ses frais l’accès à fr.shein.com depuis la France dans les 48 heures qui suivront la décision. La durée minimale demandée est de trois mois. La demande est accompagnée d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Mais ce n’est pas tout puisque les trois ministères demandent que Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR bloquent eux aussi fr.shein.com dans le même délai de 48 heures et aussi pour un minimum de trois mois. Bref, un double verrouillage par l’éditeur et les opérateurs télécom.

L’assignation demande également au juge de confier à l’Arcom la mission de contrôler que ces mesures soient appliquées. Mais rien n’est encore joué d’avance pour Shein et il faudra que cette procédure soit conforme au droit européen, ce qui demandera un examen approfondi. La demande de la France pose aussi problème puisque bloquer l’entièreté de la plateforme et non uniquement la marketplace est un contresens. Il faut dire qu’elle est inaccessible depuis déjà plusieurs jours.