Vitesse au volant : vers un contrôle permanent des automobilistes par accès à l’électronique embarquée

Le grand projet de loi pour la « modernisation de la justice au XXIe siècle » continue de faire parler de lui. Il y a quelques jours, on a évoqué un amendement qui devrait permettre aux automobilistes d’éviter un passage par le tribunal pour certains cas de contravention.

Cette fois-ci, on parle d’une autre modification qui pourrait donner aux forces de l’ordre un droit d’accès aux données contenues dans l’électronique embarquée des véhicules.

MERCEDES CLASSE CLA 220 CDI

L’amendement CL 180 qui a été adopté il y a quelques jours en commission des lois vient compléter l’article 311 du Code de la route par un alinéa 2. Celui-ci dispose que:

« Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code ».

En termes clairs, les forces de l’ordre auront le droit de se brancher sur le dispositif électronique embarqué des véhicules, ce qui leur donnerait accès à toutes les données sur l’identification du véhicule, mais aussi sur les habitudes de conduite de l’automobiliste.

Motif avancé : la sécurité

Le ministère de l’Intérieur afin de calmer les ardeurs a précisé dans un communiqué que « ce nouveau texte vise à faciliter le travail des forces de l’ordre dans le contrôle du numéro de série d’un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler ». Pris comme cela, on se dit que l’intention affichée de cette mesure se limite à vérifier si les véhicules sont autorisés à circuler. Mais la boîte de pandore est ouverte.

Bienvenue dans le monde de Big Brother !

La réalité, c’est qu’une telle disposition donnerait aux agents désignés par décret, la possibilité d’accéder à toutes les données physiques et numériques des véhicules, y compris celles sur les habitudes de conduite de l’automobiliste : accélération, freinage, vitesse, conduite calme ou brusque, ainsi que toutes les autres informations que les mouchards cybernétiques des véhicules modernes sont capables d’enregistrer. Cela rendrait les contrôles radar presque obsolètes.

Si lors d’un contrôle routinier ou après un accident de la route, l’analyse des données permettait aux policiers ou aux gendarmes de remarquer une infraction, même antérieure, des poursuites pourraient être engagées.

Les seuls qui pourront échapper à une telle surveillance sont ceux qui possèdent un véhicule ancien ne disposant pas d’un système informatique embarqué. Là encore, faudrait-il que le véhicule soit autorisé à circuler. Rappelons que dans un tel contexte, les véhicules immatriculés avant 1997 seront interdits de circuler à Paris dès le premier juillet 2016.


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