Chiffrement : Eric Ciotti prêt à faire interdire la vente d’iPhone en France

Éric Ciotti, député des Alpes Maritime, s’apprête à déposer un amendement dans le but de forcer le déchiffrement de smartphones en cas d’enquêtes sur le terrorisme.

eric-ciotti

Un autre député, Yann Galut, avait déjà fait part d’une proposition similaire visant à punir Apple et Google d’une amende d’un million d’euros en cas de refus de ces deniers de coopérer avec la justice dans le cadre d’enquêtes liées au terrorisme. Éric Ciotti en ce qui le concerne va encore plus loin en doublant non seulement l’amende, mais aussi en proposant purement et simplement l’interdiction de la commercialisation des iPhone pour une durée d’un an.

La proposition sera introduite à l’Assemblé Nationale sous le nom « L’amendement Apple », dans le cadre de la loi sur la réforme de la procédure pénale. Éric Ciotti veut ainsi lever les barrières liées au cryptage des données sur l’iPhone, et qui permettent aux utilisateurs de bénéficier d’une certaine sécurité en matière de confidentialité des données.

Cette mesure concernerait aussi les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d’accès internet qui seraient contraints de communiquer l’ensemble des informations pertinentes demandées dans le cadre d’enquêtes relatives à des infractions terroristes.

Un prolongement de la loi sur le renseignement

Après les attentats de Charlie Hebdo, plusieurs députés avaient plaidé pour le renforcement des mesures de contrôle et de surveillance des internautes. Leurs exigences furent finalement satisfaites le 24 juin 2015, après l’adoption par le parlement du projet de loi sur le renseignement, le  Patriot Act à la française.

Rappelons que cette loi donne désormais le plein droit aux services de renseignement de déployer légalement des pratiques autrefois interdites. Ces dernières incluent entre autres le filtrage des communications sur internet et sur les réseaux mobiles.

La bataille entre Apple et de la justice

La proposition de loi du député Éric Ciotti ne manque pas de rappeler le bras de fer juridique actuel entre Apple et la justice américaine dans le cadre des enquêtes sur la tuerie de San Bernardino. En effet, la firme à la pomme oppose un refus catégorique aux autorités fédérales américaines qui cherchent à déchiffrer des données du smartphone de l’auteur présumé.

En France, si la proposition d’amendement venait à passer, Apple tout comme d’autres fabricants d’outils de télécommunications se verraient ainsi contraints de coopérer avec la justice sous peine de lourdes sanctions telles que prévues par la loi.


Suivez nous sur facebook

Réagissez à cet article !