Transports : Signaler les contrôleurs sur les réseaux sociaux pourrait devenir un délit

Lorsque vous voyez des contrôleurs dans les transports vous vous empressez de prévenir tout le monde sur les réseaux sociaux ? Il va falloir perdre cette habitude car elle pourrait vous coûter cher. En effet, signaler les contrôleurs dans les transports en commun sera peut-être bientôt un délit.

signaler contrôleur transports commun

Le but de cette chasse aux fraudeurs est bien évidemment d’empêcher la circulation des informations afin d’éviter les incivilités dans les transports en commun. En effet, en donnant l’alerte sur les réseaux sociaux cela donne le temps aux fraudeurs de fuir et de ne pas avoir de contraventions.

  • C’est donc le texte suivant qui sera peut-être ajouté à l’article L. 2242-10 « tout message de nature à déceler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transports routiers, ferroviaires ou guidés sera puni« .

La consigne ne rigole pas puisque les sanctions appliquées seront assez importantes : une amende de 3 750 € ainsi qu’une peine de 2 mois d’emprisonnement. Cependant c’est le juge qui déterminera le montant de l’amende et la peine adaptée.

Sachez que tous les moyens utilisés seront concernés :Facebook, Twitter, SMS … Aussi une sanction plus importante s’appliquera aux mutuelles de fraudeurs, c’est-à-dire aux groupes de personnes se mettant ensemble pour payer les amendes. Elle sera de 45 000 € et 6 mois de prison.

Cette affaire est à suivre car le Sénat examinera le texte le 2 mars prochain…

L’idée rappelle celle concernant les radars routiers car le principe est le même. Exemple : l’affaire impliquant des internautes ayant crée un groupe Facebook afin d’alerter les automobilistes, est actuellement en cours d’instruction.


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