Une résolution de l’ONU fait d’Internet un droit de l’Homme

Le monde évolue, et les défis d’autrefois ne sont pas forcément les mêmes que ceux d’aujourd’hui. Internet fait désormais partie intégrante de notre quotidien, au point où l’ONU vient de voter une résolution qui stipule que « Couper Internet est violation des droits de l’homme ».

internet droit hommeDroit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, ce sont entre autres les droits conférés par la Déclaration universelle des droits de l’homme dès sa signature à Paris le 10 décembre 1948 par les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale. Le périmètre de ces droits s’est depuis élargi. Elle vient encore d’enregistrer un nouvel inscrit.

L’ONU a en effet voté une nouvelle résolution qui condamne « sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’homme ».

Les gouvernements de pays où les libertés sont loin d’être respectées s’adonnent de plus en plus à des mesures de restriction d’internet, empêchant leurs populations d’avoir accès à tout ou partie du vaste réseau mondial. Aucun doute que cette résolution a été inspirée par les dérives qui ont pu se constater dans certains pays ces dernières années.

Que change-t-elle ?

Pas grand-chose si ce n’est qu’elle a une portée morale et représente un moyen de pression. En effet, il s’agit d’une résolution non-contraignante qui légalement ne force pas les États à la respecter. Un pays qui le désire pourra donc toujours couper Internet à ses citoyens ou le restreindre en empêchant par exemple l’utilisation de certains réseaux sociaux.

Pour ce qui est du cas particulier de la France, cette mesure n’apporte rien de nouveau puisque depuis 2009, le Conseil Constitutionnel a déjà fait d’Internet un droit fondamental pour tous les citoyens français.


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