La loi Macron pourrait rendre possible les écoutes sur Skype

Alors qu’elle a beaucoup fait parler d’elle autour du sujet des transports comme les liaisons de bus ou de l’évolution du travail le dimanche et la nuit, la loi Macron vient tout juste d’entrer en vigueur.

Avec elle, un cortège de nouveautés pas toujours claires dont la déclaration automatique de certaines entreprises en tant qu’opérateurs et la possibilité de mettre les échanges desquels elles sont le vecteur, sur écoute.

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Ça pourrait être le cas pour le logiciel de conversation instantanée Skype. En effet depuis samedi, ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) possède l’autorisation légale de déclarer automatiquement certaines sociétés comme opérateurs au sens de la loi française.

Cette déclaration entraîne certaines obligations :

  • l’acheminement des appels d’urgence comme le 15
  • l’acquittement de certaines taxes obligatoires
  • la mise à disposition d’une liste d’abonnés tenue à jour en permanence
  • le libre accès aux données échangées via le service, soit la soumission aux écoutes téléphoniques légales

Le cas Skype

La loi Macron pourrait être l’occasion pour l’ARCEP de trouver enfin un levier d’action à l’encontre de l’opérateur voix de Microsoft.

Déjà en 2011 une procédure était lancée par l’autorité de régulation dans le but de contraindre l’outil Skype à se déclarer en tant qu’opérateur. En 2013, le Procureur de la République de Paris était même saisi.

Il se pourrait donc que la loi Macron offre le cadre parfait pour rendre automatique le passage de l’outil de conversation Skype au statut d’opérateur.

Pour autant, tous les problèmes ne seraient pas résolus puisque Microsoft, historiquement opposé à cette déclaration et aux écoutes qui pourraient en résulter, se retranche derrière la technique de chiffrement des conversions qui rendrait tout simplement le branchement d’écoutes légales impossible.

Qu’en pensez-vous, craignez-vous de voir un jour vos échanges quels qu’ils soient écoutés et surveillés dans le cadre de cette loi ?


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