Trêve hivernale 2015 : Forte hausse des expulsions avant le 1er Novembre

Comme chaque année, la trêve hivernale est censée protéger les locataires contre les expulsions de logement, et cela, même en cas de loyer impayé. Cette mesure tend effectivement à éviter que des familles se retrouvent sans logement à une période de l’année où le froid s’installe.

Seulement voilà, comme le veut la tradition annuelle, les propriétaires prennent leurs précautions et font en sorte de déloger leurs locataires avant que la loi ne le proscrive.

Pour rappel, la prochaine trêve hivernale à venir durera du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016. Durant ce laps de temps, aucun congédiement ne sera donc possible, même si la justice a formulé une procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire.

treve hivernale

Hausse des expulsions de logement : La trêve hivernale protège-t-elle vraiment les plus fragiles ?

Alors que la vague de froid s’apprête à déferler sur la France, c’est un flot d’expulsions qui la précède. Les décisions de Justice en faveur des propriétaires, prononcées suffisamment tôt pour permettre l’expulsion fissa des foyers les plus démunis qui n’ont pas pu régler leur loyer à temps, sont constamment en hausse avant la trêve hivernale. Drôle de coïncidence.

Pour avoir un petit aperçu, il y a eu 132 016 expulsions en 2014, soit une augmentation de 4,8% par rapport à 2013, et cela, sur 173 703 assignations au tribunal. Cela signifie qu’environ 76% des assignations en justice pour loyer impayé ont été prononcées en faveur des propriétaires.

  • Ce constat indubitable montre bien que la Justice défend en bien plus forte proportion les intérêts des propriétaires bailleurs que ceux des locataires.

Parallèlement, le fait que l’Insee réévalue chaque trimestre l’Indice de référence des loyers (IRL) et que celui-ci permette aux propriétaires bailleurs de lutter contre l’inflation (ou de protéger leurs intérêts, au choix) par l’intermédiaire d’une réévaluation annuelle des loyers, porte préjudice aux locataires.

Alors, si les lois permettent à un bailleur d’assigner son locataire et de le faire expulser à temps, la trêve hivernale n’empêche pas que des familles se retrouvent à la rue juste avant le début de l’hiver.


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