Leboncoin, Airbnb : vos ventes et revenus bientôt taxés ?

Dans le cadre du projet de loi numérique, les sénateurs examinent plusieurs amendements dont l’un obligera les plateformes en ligne comme Leboncoin, Airbnb ou encore Blablacar à déclarer les revenus perçus par leurs utilisateurs.

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Le projet de loi pour « une République numérique », adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier, est donc actuellement examiné par le Sénat. Ce vaste projet porté par Axelle Lemaire vise à encadrer les pratiques des particuliers et des entreprises sur internet.

Un article du projet notamment l’article 23 quater touche les plateformes en ligne opérant dans le secteur de l’économie collaborative, ou plus précisément leurs utilisateurs.

Cet article préconise que ces plateformes adressent à l’administration fiscale une déclaration mentionnant certaines informations, ces dernières incluent les revenus perçus par chacun de leurs utilisateurs redevables de l’impôt en France.

Cet article du projet de loi a de quoi faire couler beaucoup d’encre, quoique paraissant à priori irréalisable. Il suppose que les revenus issus des biens, des objets d’occasion ou des services vendus sur des sites comme Leboncoin seront considérés comme imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire trouve cet amendement « irréaliste et dangereux ». En effet, on imagine difficilement comment de telles informations pourraient être recueillies et traitées sur une plateforme comme Leboncoin où les transactions sont conclues sans forcément que cela soit traçable sur le site.

Pour des plateformes comme Airbnb, cela reste encore plus ou moins faisable puisque le site encaisse d’abord les sous avant de les transférer au prestataire.

Il est à préciser que ce projet n’a pas encore été validé et même s’il venait à l’être, l’application de l’amendement passera par un décret, ce qui semple être hautement improbable.


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