Déclaration impôt sur le revenu 2016 : Tout ce qu’il faut savoir

C’est officiel, depuis hier la saison des déclarations d’impôts sur le revenu est officiellement ouverte.

Alors que les déclarations papiers sont envoyées dans les boites aux lettres des contribuables depuis le début du mois, les services de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr sont accessibles aux contribuables qui le souhaitent ou qui en ont l’obligation, depuis le 13 Avril 2016.

declaration revenus 2015

L’obligation de télédéclarer, pour qui ?

Comme il l’avait annoncé, le ministère des Finances souhaite accélérer le pas quant à la déclaration de revenus en ligne pour tous les citoyens français. Dès cette année, une partie des contribuables est donc dans l’obligation de télédéclarer, mais qui sont-ils ?

La déclaration des impôts sur le revenu par internet est obligatoire pour tous les foyers disposant d’une connexion ADSL et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000€.

Ce chiffre sera progressivement abaissé dans les années à venir à raison de 28 000€ en 2017 et 15 000€ en 2018 pour finalement concerner tous les Français en 2019.

impots gouv declaration ligne

La déclaration de revenus pré-remplie 2016 précise toutefois dans les termes : « Votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser le présent formulaire ».

De la même façon, le paiement dématérialisé de l’impôt sur le revenu se fera graduellement entre cette année et 2019.

Payer en ligne ou par le biais d’un prélèvement est aujourd’hui imposé pour les sommes supérieures ou égales à 10 000€. La procédure inclura en 2017 les impôts supérieurs ou égaux à 2 000€, total qui sera abaissé à 1 000€ en 2018 puis 300€ en 2019.

Puis, l’avis d’imposition définitif sera disponible courant Juillet – Août pour la version numérique et entre Août et Septembre pour la version papier.

Cependant, juste après avoir effectué leur télédéclaration les contribuables recevront dans leur espace sécurisé un Avis de Situation Déclarative de l’Impôt sur le Revenu ou ASDIR qui remplacera l’avis de non-imposition pour les contribuables concernés.

calendrier avis impots

crédit : capture d’écran impots-.gouv.fr

Vous êtes concerné ? Voici comment vous identifier

À l’occasion de votre première connexion plusieurs identifiants vous seront nécessaires.

Votre numéro fiscal à retrouver sur votre déclaration pré-remplie ou sur votre dernier avis d’impôt, votre numéro fiscal de déclarant en ligne disponible sur votre déclaration pré-remplie, ainsi que votre revenu fiscal de référence indiqué lui sur votre dernier avis d’impôts sur le revenu ou de taxe d’habitation.

Rendez-vous ensuite sur le site impots.gouv.fr afin de créer votre espace sécurisé en choisissant un mot de passe.

À noter que la Direction des Finances publiques vous propose également d’utiliser l’application mobile officielle « impots.gouv », disponible gratuitement sur iPhone et Android et Windows Phone.

application impots revenus

Quoi qu’il en soit, toutes les déclarations de revenus au format papier devront être postées avant la date du 18 Mai 2016 à minuit. Les déclaration électroniques subiront elles le calendrier que l’on connait soit :

  • 24 Mai minuit pour les départements 1 à 19
  • 31 Mai minuit pour les départements 20 à 49
  • 7 Juin minuit pour les département 50 à 974 / 976

Le prélèvement à la source

Selon l’actuel ministre des Finances, Michel Sapin, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source serait mis en place au 1er Janvier 2018 en même temps que les prélèvements automatiques sur le salaire. 

Les contribuables auront au préalable reçu leur taux d’imposition durant l’été 2017 avec une déclaration à faire entre Avril et Juin de la même année. Au besoin, le taux sera ensuite ajusté au mois de Septembre 2018.

L’année suivante, nouvelle déclaration de revenus entre les mois d’Avril et de Juin 2019 avant que la différence sommes payées, sommes à payer ne soit calculée durant l’été. Il restera ensuite à chacun le dernier trimestre de l’année pour s’acquitter des montants dus ou se voir restituer d’un trop versé.


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