Hadopi se doterait d’une nouvelle arme dissuasive, l’amende administrative

Créé en 2009 afin de lutter contre le téléchargement illégal d’œuvres culturelles via le réseau internet, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) n’a jamais su trouver son fonctionnement.

Décriée de toutes parts pour son inefficacité, la haute autorité semble toutefois en intéresser encore quelques uns puisque un nouveau rapport la concernant vient d’être remis au gouvernement.

hadopi

Les pirates du web n’ont qu’à bien se tenir, il semble que la Hadopi ait choisi de se renouveler par le biais de 12 nouvelles propositions faites par deux sénateurs Loïc Hervé et Corinne Bouchoux.

Si l’on ne connait pas encore la teneur exacte et complète de ce rapport, il est toutefois possible de dire que la haute autorité cherche à se doter d’un nouveau moyen de dissuasion destiné à empêcher les internautes de télécharger illégalement des œuvres cinématographiques ou audio.

retour hadopi telechargement illegal

Ce nouveau moyen de pression prendrait vraisemblablement la forme d’une amende administrative qui viendrait remplacer les poursuites judiciaires faisant suite jusqu’ici aux coupures d’accès internet encourues par les fraudeurs. Entre autres mesures, le rapport disponible sur internet cite :

« plusieurs vertus de l’amende [administrative] : la crédibilité de la sanction, l’effet dissuasif sur les contrevenants, allègement du traitement des dossiers et le désencombrement des tribunaux »

Il en va donc de la crédibilité même du système qui a pourtant déjà testé de nombreux moyens afin de tenter de venir à bout du téléchargement illégal, toujours avec un succès plus que mitigé.

Serait-il possible qu’une simple amende d’une centaine d’euros fasse reculer une pratique que l’on estime courante pour environ 10 millions de français ? Ou la Hadopi qui selon le même rapport, nécessiterait un apport budgétaire supplémentaire de 10 millions d’euros pour bien fonctionner, va t-elle au devant d’un nouvel échec ?


Suivez nous sur facebook

Réagissez à cet article !