Hadopi : Le cinéma favorable à une amende automatique contre le téléchargement illégal

On se souvient qu’au mois de Juillet dernier il était déjà question de l’instauration d’une amende administrative dans le dispositif de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, Hadopi.

Avec le projet de loi Création adopté par l’Assemblée Nationale, il semble que les choses pourraient se préciser.

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Il est encore une fois question de téléchargement illégal alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine doit prochainement être examiné puis voté par le Sénat.

Si l’idée d’une amende a en partie déjà fait son chemin, le Président des cinémas Gaumont et de l’association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) Nicolas Seydoux enfonce le clou à l’occasion d’une réunion récente du Club Audio Visuel de Paris :

« On va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet. »

Le cinéma veut une amende automatique contre le téléchargement illégal

Et dans la mesure où Corinne Bouchoux (EELV) et Loic Hervé (UDI) ont proposé cet été la création d’une « commission des sanctions » dont l’action serait menée conjointement mais séparément de la Hadopi, il se pourrait que l’idée d’une amende automatique contre le téléchargement illégal trouve un certain écho.

Cette commission composée de trois magistrats aurait pour rôle d’infliger des sanctions financières suites aux mises en garde délivrées par la haute autorité pour le moment jugées plutôt inefficaces.

C’est d’ailleurs le Sénat lui-même qui désignait au mois d’Octobre dernier Françoise Férat et Jean-Pierre Leleux comme rapporteurs de ce projet de loi. Il faut noter que ce dernier s’est exprimé favorablement face à l’instauration d’une amende administrative comme réponse au téléchargement illégal en lieux et place des actuelles coupures d’accès internet.

Les français adeptes du téléchargement illégal d’œuvres cinématographiques et musicales entre autre, recevront-ils bientôt une amende directement par La Poste de la même façon que les automobilistes ?


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