Dites adieu aux fontaines à Soda. Leur interdiction est désormais effective !

Dès le vendredi 27 janvier, les boissons en libre-service contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants seront interdites dans tous les lieux de restauration ouverts au public.

En avril 2015, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture un amendement au projet de loi Santé, interdisant les fontaines à soda, qu’elles soient payantes ou mises à disposition gratuitement. Après plusieurs relectures, l’adoption définitive de cet amendement est intervenue en décembre 2015 avant d’être promulguée le 26 janvier 2016.

L’article L. 3232-9 de la loi santé stipule que : « La mise à disposition, en accès libre, sous forme d’offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse est interdite dans tous les lieux de restauration ouverts au public, les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. ». 

Sa mise en application attendait depuis d’être validée par un arrêté ministériel précisant une liste précise des boissons concernées par cette interdiction. C’est désormais chose faite.

Un arrêté signé conjointement par les ministres de la Santé, de l’Agriculture et de la Consommation, fixe la liste des catégories de boissons touchées par cette interdiction. Il est paru ce jeudi au Journal Officiel. Concrètement, la décision concerne :

« Les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées, des concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d’eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires, dès lors que ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse ».

Ces boisons sont interdites dans tous les lieux de restauration ouverts au public à compter du vendredi 27 janvier 2017.

Pour rappel, la loi santé de janvier 2016 vise à limiter les risques d’obésité, de surpoids et de diabète, notamment chez les jeunes. Elle avait été adoptée suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui compte ces problèmes parmi les plus préoccupants en matière de santé publique dans le monde.

 


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