Démarchage téléphonique : Dites stop avec Opposetel dès Juin 2016

Une liste d’opposition au démarchage téléphonique sera mise en place à partir du 1er juin 2016 par le gouvernement.

Si vous êtes de ceux qui en ont marre d’être souvent harcelés par des entreprises proposant leurs offres par téléphone, l’annonce que vient de faire Martine Pinvill, secrétaire d’État au commerce, devrait donc vous réjouir.

Liste d'opposition démarchage telephonique

Dès le 1er juin prochain, une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique sera ouverte. Sa gestion a été confiée à la société Opposetel, qui prendra en quelque sorte la relève de Pacitel. Cette association qui était gérée sur la base du volontariat par des professionnels démarchage, avait arrêté ses activités le 1er janvier 2016 sans laisser place à un relais immédiat.

L’annonce du secrétaire d’État au commerce signe donc l’espérance du retour de ce service dans quelques mois. Il sera cette fois-ci légal et confié à une société chargée de sa gestion.

« Le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible ».

Les professionnels ou entreprises qui ne tiendraient pas compte de cette liste seront passibles d’une amende de 75 000 euros.

Pour souscrire à ce service gratuit, les consommateurs le désirant pourront s’inscrire par courrier ou sur internet. L’inscription n’est effectivement prise en compte qu’au bout d’un mois et est valable pour une durée de trois ans renouvelable. L’inscription pourra être résiliée à tout moment.

Sachez cependant que la loi sur la consommation qui avait été votée depuis le 17 mars 2014 prévoyait l’instauration d’un tel service. Sa mise en œuvre était censée entrer en vigueur à l’automne 2015 avant d’être repousée à une date ultérieure.


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