Conduite sans permis ou sans assurance : on ne passera peut-être plus par le tribunal

L’Assemblée nationale examine cette semaine ce qui s’annonce comme la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat : le projet de loi pour une « justice du XXIe siècle ». Il contient de nombreuses mesures qui touchent à la vie des citoyens.

police contravention

Entre autres mesures examinées, certains cas de délits routiers. Le texte propose de traiter la conduite sans permis ou sans assurance comme une simple contravention. Une amende forfaitaire sera appliquée, ce qui dispensera les conducteurs fautifs d’un passage par le tribunal, sauf en cas de récidive.

Cet amendement défendu par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas avait déjà été proposé par Christiane Taubira en juillet 2015. Celle-ci avait finalement renoncé au projet après avoir essuyé de vives critiques.Le texte prévoit une amende de 500 euros pour la conduite sans assurance et de 800 euros pour défaut de permis de conduire.

Le but de cette réforme selon le garde des Sceaux est de désengorger les tribunaux qui croulent sous des affaires de « simples » délits routiers. Celui de la conduite sans assurance est par exemple généralement sanctionné d’une amende de 300 euros au bout de 7 mois de procédure. Pour Jean-Jacques Urvoas, mieux vaudrait sanctionner tout de suite par une amende de 500 euros pour défaut d’assurance et de 800 euros pour conduite sans permis.

Comme il y a quelques mois, avec Taubira, de nombreuses voix s’élèvent contre cette réforme et espèrent qu’elle ne sera pas approuvée par l’Assemblée. C’est le cas de Chantal Perrichon, présidente de la ligue contre la violence routière. Pour elle, « le seul truc qui intéresse le ministre de la justice, c’est de désengorger les tribunaux. La sécurité routière n’a finalement que peu d’intérêt ».


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