Conduire sans permis pourrait ne plus être reconnu comme un délit ?

Conduire sans permis est passible d’une année de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€. Toutefois cette infraction pourrait être ne plus reconnue comme un délit. Ce changement fait partie du projet de loi de Christiane Taubira sur la « justice du XXIe siècle ».

conduire sans permis

Depuis début 2014 et pour la première fois en 12 ans, la mortalité routière est repartie à la hausse et les associations de sécurité routière tirent la sonnette d’alarme. La présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon dénonce un projet de loi « calamiteux » qui montre que la sécurité routière n’est pas la priorité du gouvernement.

En savoir plus : http://www.plusdebonsplans.com/rouler-sans-permis-conduire-plus-considerer-comme-delit.html#ixzz3hTuoXu4H
Mais que prévoit ce nouveau texte exactement ?

  • Pour une première infraction : l’automobiliste contrôlé sans permis de conduire devra s’acquitter d’une amende de 500€ (400 euros s’il paie immédiatement ou 750 dans le cadre d’une majoration).
  • Pour une récidive dans un délai de 5 ans après sa première infraction : Si le conducteur est contrôlé pour la même infraction, les sanctions seront aggravées. Pour un défaut de permis, il risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000€ d’amende et pour une conduite sans assurance, ce sera 2 mois de prison.

Le but est d’appliquer une répression automatique et rapide mais également de simplifier les démarches administratives pour désengorger les tribunaux. Il faut du concret pour dissuader ceux qui conduisent sans permis.

Toutefois ce projet de loi n’étant pas bien accueillie par les associations de sécurité routière, la ministre a déclaré « S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements. » Elle a précisé également que le but n’est pas de banaliser l’infraction mais bien de la sanctionner immédiatement.


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