Le burn-out ne sera plus reconnu comme maladie professionnelle

Mercredi, le Sénat a décidé de retirer le burn-out des maladies professionnelles qui avait été mis en place par l’Assemblée Nationale lors de la 1ère lecture sur le projet de loi sur le dialogue social. Pourtant 3 millions de français sont potentiellement touchés par le stress et l’épuisement au travail.

burn out

Un amendement socialiste stipulant que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle » avait été adopté par les députés. La prise en compte devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

Selon l’exposé de l’amendement la complexité de ces pathologies n’était pas adapté au tableau des maladies professionnelles qui en compte 98 pour le moment. La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement et les sénateurs de droite étant en majorité, ont supprimé les amendements de rétablissement proposés par la gauche.

Pour Jean Desessard auteur de l’un des amendements, le burn-out touche de nombreux salariés et le législateur doit mettre en place les mesures nécessaires pour lutter contre ce mal. Pour le ministre du travail François Rebsamen, le gouvernement est attaché à cette disposition qui constitue « un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s’accompagnera d’un accent très fort mis sur la prévention. »

Le vote officiel aura lieu le 30 juin 2015, en cas d’échec c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Actuellement aucune maladie psychique n’est reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Il est donc impossible de mettre en cause la responsabilité de son employeur en cas de burn-out.


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