Bientôt la détection automatique des véhicules non assurés par scan des plaques d’immatriculation

Un système automatisé devrait bientôt permettre de détecter les automobilistes roulant sans assurance.

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Toutes les voitures non assurées seront bientôt recensées dans un fichier national mis à jour en temps réel. À terme, ce fichier pourrait être intégré à la base de données des forces de l’ordre de sorte à détecter automatiquement les véhicules avec un défaut d’assurance via un simple scan de leur plaque d’immatriculation.

Selon les estimations, plus de 700 000 véhicules non assurés sont aujourd’hui en circulation. Ce délit est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €, mais beaucoup d’automobilistes arrivent à passer entre les mailles du filet.

Au total, 106 753 véhicules ont été verbalisés en 2015 pour défaut d’assurance, ce qui représente 15 % des délits routiers relevés. Avec cette mesure sur laquelle travaille actuellement le gouvernement, et qui pourrait être déployée en 2018, les verbalisations devraient nettement progresser.

Il existe déjà un système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), mais il sert actuellement à repérer les véhicules volés. Le nouveau contrôle automatisé dont il est question ne serait donc rien d’autre qu’un couplage de ce dispositif avec un fichier unifié des véhicules assurés mis à jour par les compagnies. Grâce à ce système, les forces de l’ordre auront un moyen efficace pour traquer automatiquement les voitures non assurées.

Une simple contravention plutôt qu’un passage par le tribunal

La loi de modernisation de la justice a été adoptée la semaine dernière. Entre autres mesures, elle prévoit l’instauration d’une amende forfaitaire de 400 € pour défaut d’assurance. Si celle-ci n’est pas réglée dans les 15 jours, elle passe à 500 €, puis à 1000 € au-delà de 45 jours.

En théorie, ces amendes sont en dessous des 3 500 € maximum prévus par la loi pour ce cas de délit jugé dans les tribunaux. Toutefois, dans la pratique, les juges ne dépassent généralement pas les 300 euros d’amende. Les nouvelles amendes forfaitaires, proposées au départ par l’ex garde des sceaux, Christiane Taubira, ont pour principal but de désengorger les tribunaux.

Le système de contrôle automatisé est déjà sur les rails depuis un an, mais la constitution du fichier par les assureurs devrait prendre du temps. La sécurité routière prévoit un déploiement vers la fin de l’année 2018.


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