Banques : En cas de faillite elles pourront se servir sur les comptes de leurs clients

Dès le 1er Janvier 2016 les banques déclarées en faillite pourront se servir des comptes de leurs clients dont le montant sera supérieur à 100 000 euros pour renflouer leurs dettes.

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Une mesure destinée uniquement aux comptes supérieurs à 100 000€

La directive européenne dont est issue cette nouvelle loi française date du mois d’Août dernier et verra son entrée en vigueur officielle le 1 er Janvier prochain. Les banques françaises, la vôtre, les notres, pourront donc bientôt prélever de l’argent sur les comptes de leurs clients si elles sont déclarées en faillite.

La mesure relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) transposée discrètement il y a quelques mois stipule donc qu’en cas de naufrage mais uniquement en troisième recours et sur des comptes crédités de plus de 100 000€, un prélèvement pourrait avoir lieu dans le cadre d’une opération dite de renflouement interne. Comme l’explique Pierre Descheemaeker avocat en droit bancaire au journal Le Figaro :

« La directive a notamment pour objet de régir, en application des textes européens, les problèmes de liquidation judiciaire des banques. »

« L’objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière. » rajoute la Commission européenne.

Le contribuable non, mais le client de la banque oui.

On imagine déjà les gros dépositaires face à un casse-tête pour gérer plusieurs comptes différents dans plusieurs banques différentes afin qu’aucun d’eux ne dépasse le montant fatidique des 99 999€. Pourtant le spécialiste se veut rassurant :

« On va utiliser les ressources internes d’abord. Le capital et les obligations de la banque peuvent être immédiatement utilisés pour couvrir son déficit. Et en dernier lieu, les dépôts bancaires de plus de 100.000 euros. »

Cela signifie que les compte clients ne seront utilisés qu’en troisième voie de recours après que les actionnaires et les créanciers aient été sollicités et aient refusé d’accorder leur aide à la banque.

On se souvient pourtant de l’exemple de la « Bank of Cyprus » de Chypre qui en 2013, avait été contrainte de réquisitionner 47.5% des dépôts de comptes clients supérieurs à 100 000€.

Pensez-vous que cela puisse arriver en France ?


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