Contrôlé avec 3.34g d’alcool dans le sang, cet automobiliste a été relaxé et ne perdra pas son permis de conduire

Vendredi, un automobiliste qui comparaissait devant le tribunal a été relaxé alors qu’il avait été contrôlé avec un très fort taux d’alcoolémie au volant. C’est en novembre 2014 que ce sont déroulés les faits, cet habitant de Bourbourg près de Dunkerque avait donc dû souffler dans l’appareil, le résultat était formel : 3.34 g/litre de sang.

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Autre point grave pour l’automobiliste, il était déjà sous le coup d’une suspension de permis, il a donc immédiatement été placé en garde à vue et la procédure judiciaire a été lancé.

C’est vendredi dernier que le conducteur a été entendu au tribunal afin d’y subir une correction exemplaire mais les choses ne se sont pas passées comme prévu puisque ce dernier a été relaxé. La faute à un papier administratif absent du dossier.

L’officier de police judiciaire a oublié de rédiger le procès verbal de saisine, une pièce très importante dont la magistrate avait absolument besoin afin de rendre son jugement. Sans ce formulaire, la procédure est caduque, la magistrate a donc été dans l’obligation de relaxer le conducteur.

C’est homme a eu énormément de chance car il encourait jusqu’à 2 ans de prison avec une amende de 4 500€ ainsi qu’une annulation de son permis de conduire.

On ne peut qu’être choqué de cette décision, juste pour un papier manquant !


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