Attentats : Les familles des victimes n’auront pas à payer les impôts des défunts

À l’heure où chacun commence à se pencher sérieusement sur sa déclaration de revenus 2016, le gouvernement vient d’annoncer par le biais de son ministère à Bercy que les ayants droit des victimes des attaques terroristes perpétrées en Novembre dernier, n’auraient pas à payer les impôts sur le revenu des personnes décédées.

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Une mesure d’exonération présentée « dans le cadre de la prochaine loi de finances »

Le 13 Novembre dernier la ville de Paris était frappée par des attaques terroristes d’une rare violence qui faisaient au total 149 morts principalement à l’intérieur de la salle de spectacle du Bataclan et à la terrasse de plusieurs cafés.

Alors que la date butoir pour renvoyer les déclarations de revenus papier est fixée au 18 Mai et que celle-ci est étendue au 7 Juin pour la version numérique, le gouvernement vient d’annoncer que les familles des victimes des attentats de Paris n’auraient pas à remplir les déclarations fiscales de leurs défunts.

De plus, et alors que Michel Sapin ministre des Finances, Christian Eckert secrétaire d’Etat au Budget et Juliette Méadel secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes recevront les famille la semaine prochaine, une « mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme » a d’ores et déjà été officialisée.

Cette seconde mesure d’exonération, qui devrait être proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances, vient s’ajouter à la dispense des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme déjà votée en Décembre 2015.

L’annonce fait suite à la colère des familles face à la réception des déclarations de revenus de leurs disparus ces derniers jours, dans les boites aux lettres.

Alors que toutes n’ont pas encore perçu la totalité des indemnisations qui leur sont dues, plusieurs parents, enfants et associations se sont élevés contre l’indécence de la demande. Pour Emmanuel Domenach, vice-président de l’association d’entraide des victimes et rescapé du Bataclan :

« Ces gens (…) sont morts pour la France, la France leur doit peut être bien ça.« 


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